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Il est très important et essentiel pour Bellzone de s'assurer que les espérances


nationales, régionales et locales créées par le Projet soient étudiées, comprises et, si faire
se peut, réalisées. Avec la coopération et l'appui des autorités nationales, régionales et
locales appropriées, Bellzone développera et mettra en place des plans de gestion socio-économique et environnementale qui seront bénéfiques aux Guinéens tout au long de la

durée du Projet et des opérations qui lui succéderont.




Bellzone a adopté l'essentiel des 10 principes définis par le Pacte Mondial de l'ONU.


Ceux-ci formeront la base des principes socio-économiques et des plans de Bellzone. Les
dossiers prioritaires sur lesquels Bellzone entend se concentrer dans le cadre du


développement socio-économique sont :




• Un Port à utilisateurs multiples ;


• Un Système ferroviaire à utilisateurs multiples ;


• Le développement de l'infrastructure d'accès ;


• Le développement de la formation professionnelle et des ressources humaines ;


• Le développement du commerce local ;


• L’appui aux programmes socio-économiques nationaux en place ;


• La gestion de l'occupation des terres et des Communautés affectées.




2 INTRODUCTION




Bellzone Mining Limited développe actuellement un projet viable d’exploitation de fer en


République de Guinée, en Afrique de l'ouest Ceci mènera à la construction et


l'exploitation d'une mine et d'une installation de traitement produisant 50 millions de


tonnes de minerai de fer par an, qui nécessiteront une source d’alimentation en énergie,


un système ferroviaire et un port d'exportation en eau profonde.


Au cours des deux dernières années, BML a conduit des travaux intensifs de recherches
géologiques et un programme de forage, qui se sont traduits par une certification initiale
de Code JORC pour une ressource présumée de magnétite de 2,4 milliards de tonnes et
l’identification d'un potentiel considérable de minerai à enfournement direct (« DSO »).








3 LOCALISATION ET GÉOGRAPHIE DU PROJET




3.1 Localisation




La ressource du Projet de fer de Kalia est située à 360 km à l'est, par la route, de la


capitale, Conakry, qui borde l’Océan Atlantique, et à 60 km à l'ouest, par la route, de la


ville régionale de Faranah, en Guinée, Afrique de l'ouest. La ressource de minerai de fer
de Kalia est accessible par une route goudronnée qui relie Conakry à Faranah, à l'est, en
passant par les villes de Kindia et de Mamou.






















                                                                                                          
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(voire carte à la page 2 de la version PDF)













3.2 GÉOGRAPHIE





Le relief des secteurs de Kalia - Faranah du Projet varie des collines à la moyenne-
montagne, avec une altitude maximum de 1100 m au-dessus du niveau de la mer. Dans
la région de Kalia où la ressource initiale a été définie, les montagnes atteignent 1085 m
d’altitude et les basses-terres autour de 400 m au-dessus du niveau de la mer. Les
altitudes relatives varient de 450 à 550 m.





La zone est une ancienne surface d'érosion, compliquée par les lignes de crêtes des
collines d'orientation nord-ouest et la majorité des vallées fluviales. Les pentes sont
inclinées entre 10 et 35° avec d'occasionnels plateaux. La surface du gisement est
couverte par une croûte altérée. Les affleurements de roche fraîche sont rares.





































                                                                                        
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Le climat de la région est tropical, avec une alternance prononcée des saisons des pluies
et des saisons sèches. La saison sèche dure d'octobre à avril et la saison des pluies de
mai à septembre. La température annuelle moyenne est d'environ 25°C. La température
minimum peut descendre jusqu’à 12 ou 15°C la nuit, au début de la période sèche. La
température maximale peut atteindre 45°C à la fin de la saison sèche.




Le secteur est situé dans le bassin versant du fleuve Niger. Le réseau hydrographique est
très dense. Il se compose de rivières permanentes (affluents du Niger) et de cours d’eau
saisonniers. Les précipitations annuelles varient de 2 à 2,5 m. Les travaux de recherches
géologiques se poursuivent sans relâche pendant la saison des pluies. Les grosses
tempêtes qui se sont produites durent rarement plus d'une (1) journée.





La végétation est représentée par des forêts et buissons secondaires qui alternent avec
des prairies ouvertes. On trouve des forêts de bambou sur les flancs de colline. Les
champs cultivés sont fréquemment placés dans les vallées des rivières et des ruisseaux.
L'agriculture sur brûlis est très répandue dans la région, ce qui influence l'état de la
végétation normale. Les récoltes sont le riz, les melons, les arachides, le manioc, la
patate douce, le maïs, le sorgho, les bananes, le café, les ananas, les citrons et les noix.








4      RÉSUMÉ DE LA RESSOURCE




Les travaux complétés sur le Projet de fer de Kalia ont démontré l'existence d'un gisement
de classe internationale avec la forte probabilité que le tonnage courant de la ressource
soit largement révisé à la hausse. Les données tirées des forages récents confirment
l’existence de prolongements à la ressource déjà classifiée et que le tonnage de la
ressource devrait être revu à la hausse lors de la prochaine réévaluation.




Travaux achevés


• 746 km d'itinéraires pour levés magnétométriques dégagés


• 146 km2 de cartographie magnétométrique du sol


• 838 km d'itinéraires de recherches géologiques cartographiés


• 150 km de route d'accès ouverts


• 30.316 m de forage d'exploration (28.559 m de forage au diamant) au 18 nov. 09.





En juillet 2009 Bellzone Mining a annoncé pour la première fois une ressource présumée
de magnétite de 2,4 milliards de tonnes selon le Code JORC dans la zone de Kalia I du
gisement de fer de Kalia.


















                   
(voire schéma à la page 12 de la version PDF)





















                                                                                                           
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             ( voire schéma à la page 13 de la version PDF)






































































Illustration 3 - Ampleur de la ressource de Code JORC par rapport à la carte des formations


de fer rubané (BIF) à Kalia I




































































Illustration 4 - Localisation et ampleur de la ressource de Code JORC











L'aptitude de la magnétite à être enrichie sous forme de concentré commercialisable a été


confirmée par des tests en laboratoire sur séparateur magnétique de type « Tube Davis ».


Le tableau ci-dessous illustre le potentiel d'enrichissement de la magnétite de Kalia 1. Les


résultats de qualité du concentré ont été obtenus avec une granulométrie 100% inférieure


à 65 microns (P?™ 65u), indiquant que les coûts de traitement de la magnétite devraient


être inférieurs à ceux généralement atteints en Australie occidentale pour un produit


commercialisable, en raison de sa friabilité supérieure.











Page 131*47



















                      (voire tableau à la page 14 de la version PDF)






• Rétablissement de masse - 35.3%


• Taille de réduction : (P,m 65u)


• Récupération de fer magnétique : 95%


• Récupération théorique de Fe : 81,3%




5 DESCRIPTION DES OPÉRATIONS




Le modèle opérationnel du Projet de fer de Kalia a été développé autour des principes
d'opérations durables et efficaces, d’accès à l'infrastructure par des tiers, tout en
réduisant au minimum les inconvénients pour la population locale et l'environnement.




Le modèle opérationnel retenu, tel que décrit ci-dessous, est sujet à des études


comparatives appliquées à la mine, au chemin de fer, au port et à l'alimentation en
énergie et peut être affecté par les exigences socio-économiques et environnementales
telles qu'elles seront déterminées par les études appropriées à entreprendre.




Afin de mener à bien les études comparatives, les données existantes devront être
justifiées et vérifiées ; et les données et concepts requis comprennent, mais ne se limitent
pas à la liste suivante:




• Caractérisation métallurgique du matériau ;


• Levés topographiques détaillés ;


• Levés géotechniques ;


• Levés bathymétriques et océanographiques ;


• Levés d'infrastructure ;


• Sélection et disponibilité des ressources humaines pour le Projet ;


• Conditions et critères environnementaux ;


• Conditions et critères socio-économiques ;


• Sélection d'équipement à long délai de livraison et délais de livraison.


L'incorporation de ces données et le raffinement du modèle opérationnel sont cruciaux
pour le succès du Projet. Ceci sera entrepris pendant l'EFB. Les principaux facteurs de
réussite incluent :




• Une conception qui se traduira par un environnement opérationnel durable et sûr ;


• Un modèle qui ouvrira des débouchés aux Guinéens ;


• Le respect de l'échéancier du Projet ;


• Le non-dépassement du budget du Projet ;


• Un modèle de qualité.




BML entend atteindre une production minière régulière par étape ; Ceci permettra de
mitiger les défis logistiques et assurera le développement de qualifications
professionnelles en Guinée. Cela permettra également de consacrer plus de temps au






                                                                                                       page 14 of 47

 

Projet de fer de Kalia N°. du document : BML-SR-REP-0001


Rapport d'étude d'étude







développement d'autres possibilités d’alimentation en énergie, aux besoins en ressources
et surtout de générer rapidement des revenus.




Phase 1


• production de 20 mtpa de DSO en 2014


• production de 10 mtpa de concentré en 2015




Phase 2

 


• 30 mtpa de DSO en 2017


• 20 mtpa de concentré en 2018



Note : Les échéanciers de progression vers la mise en service et la production seront


confirmés au cours de l’EFB.






5.1 Opérations extractives



(La conception technique de BML présentée ci-dessous est fondée sur des concepts
opérationnels et des hypothèses de conception classiques)




La cible principale d'exploitation est la zone centrale du gisement de Kalia I. La définition
de Code JORC et les analyses métallurgiques initiales ont été effectuées dans ce secteur
et les résultats ont montré que le matériau vaut la peine d’être extrait et traité. Les
simulations de fosse initiales à l'aide du logiciel Whittle ont indiqué que la zone centrale contient suffisamment de minerai de magnétite pour soutenir une durée de vie de 40 ans pour la mine.











                                    (voire schéma à la 15 de la version PDF)









                                                                                          
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Le relief de la zone centrale est caractérisé par un grand secteur plat dont l'altitude
diminue de 1080 m à 900 m vers le nord-ouest et à 700 m vers le sud-est. Cette zone est
longue d'environ 6 km et large de près de 2,5 km.




Les trous de forage indiquent que la zone oxydée de surface a des profondeurs variables
allant jusqu'à 70 m et se caractérise par une couche compétente de surface de 5 à 10 m
de profondeur.




Des techniques minières classiques de forage, d'abattage et de transport seront


employées pour extraire à la fois les corps minéraux d'oxyde de la surface et de


magnétite en profondeur. Le matériau oxydé de surface sera extrait pendant la première
année de production, ce qui découvrira les zones riches en minerai de magnétite plus
profondes. En pratique, les terrains de couverture de la magnétite sont composés de
matériau oxydé commercialisable.




Le Tableau à indiqué les paramètres standards de conception de fosse à ciel ouvert
auxquels on peut s’attendre pour des opérations minières dans ce secteur. Ces critères
de conception seront justifiés et vérifiés pendant l'EFB au moyen d'un programme
exhaustif de géotechnique et de modélisation de fosse pour évaluer les paramètres des
zones de matériaux.









Paramètres d'exploitation de la Zone Centrale




Les paramètres d'exploitation suivants ont été supposés pour le développement de la
fosse et seront confirmés par une recherche minière et géotechnique détaillée qui sera
entreprise dans le cadre de l'EFB.









                         (voire tableau à la page 16 de la version PDF)












































                           

( voire schéma à la 17 de la version PDF)


































Illustration 7 - Conception de fosse à l’aide du logiciel Block Model








Trois types de matériau seront extraits pendant la durée de vie des opérations minières.


Le premier matériau extrait sera constitué des sols arables et de tous les matériaux non
ferrifères de surface.





Les déchets des opérations minières seront stockés dans des parcs de stockage



prédéfinis et progressivement remis en état selon le Plan de gestion environnementale.


Les terres arables seront stockées séparément et utilisées comme sol arable de


réhabilitation après la fermeture de la mine ou pour remettre en état des secteurs miniers
épuisés.





Le second matériau et le premier composant de minerai économiquement viable à être
extrait sera le minerai d'oxyde. Comme le minerai d'oxyde se trouve sur la surface au-
dessus des zones de magnétite, l'extraction de ce matériau consistera en pratique à
effectuer les opérations de découverture de la magnétite.

  








                                                                                                 Page 17 of 47



















Le minerai extrait sera chargé dans des tombereaux de chantier de 150 à 200 t à l'aide
d'excavatrices ou de pelles hydrauliques. Les tombereaux de chantier déposeront leur
chargement directement dans la section primaire de l'usine de traitement.




Les simulations de fosse indiquent que les tombereaux chargés suivront un itinéraire en
descente en direction des sections de concassage primaire pendant environ les 10
premières années de l'opération. Ceci créera un impact positif sous forme de réduction de
la consommation de carburant et devrait se traduire par des économies sur le plan
opérationnel.




























                  

(voire schéma à la page 18 de la version PDF)

























Illustration 8 - La fosse après 10 ans, avec la route proposée pour le transport au


concasseur primaire




En raison des précipitations annuelles potentiellement élevées et de la fréquence des
anomalies de taille des déblais d'abattage, une aire de stockage du Tout-venant a été
prévue.



Ceci améliorera l'efficacité des opérations minières en introduisant une zone pour
entasser les matériaux inaptes à un traitement immédiat, tel que des déblais humides ou
surdimensionnés, pour les prétraiter avant de les réintroduire dans l'usine de
transformation. Ceci augmentera le temps de fonctionnement des opérations de
traitement en réduisant le risque de temps d’arrêt causé par une alimentation inadaptée
de l'usine de traitement. Les matériaux en provenance de l'aire de stockage du Tout-
venant seront récupérés au moyen d'une chargeuse sur pneus et déversés dans la


section primaire.








5.2 Usine de traitement





(La conception technique de BML présentée ci-dessous est fondée sur des concepts
opérationnels et des hypothèses de conception classiques)


L’usine de traitement recevra deux types de matériaux, des minerais d'oxyde et des
minerais de magnétite, pour fabriquer trois produits commerciaux : (1) des fines d'oxyde








                                                                                                    page 18 of 47


















d’une fraction inférieure à 8 mm, (2) des morceaux d'oxyde d’une fraction de 8 à 32 mm et
(3) un concentré de magnétite.




Des technologies d'efficience énergétique seront étudiées, comme l’utilisation de la
topographie (c.-à-d. pour activer des Systèmes de Récupération de l’Energie Cinétique -
SREC ou KERS en Anglais) et de l'énergie solaire (éclairage etc.), pour réduire les
besoins en électricité. L'usine sera conçue et construite pour fonctionner selon un
processus d’autosuffisance qui équilibrera la technologie et les qualifications disponibles
pour assurer à la fois sa fiabilité et une efficacité opérationnelle de haut niveau.




Le choix final de l'équipement dépendra de son coût, de sa disponibilité et de son service
après-vente et sera déterminé pendant l’EFB.


5.2.1 Traitement du minerai d'oxyde IPSO)





Le minerai d'oxyde, qui est le « minerai à enfournement direct » (« DSO »), est constitué
d'hématite et de goethite et se rencontre sous forme de couche de surface atteignant
jusqu'à 70 m d'épaisseur au-dessus de Kalia I et de Kalia II. Pour réaliser le taux de
production initial de 20 mtpa, il a été prévu de consacrer une section de concassage
primaire au traitement de l'oxyde en provenance des zones centrale et nord-ouest du


corps minéralisé de Kalia I.




Le matériau transporté sera déversé dans la section de concassage primaire, qui sera
composée d'une trémie à Tout-venant, du concasseur et d’un alimenteur à tablier. Le
concasseur réduira le Tout-venant à un diamètre nominal inférieur à 250 mm, à partir
d'une taille maximum de Tout-venant de 1,2 m. Le produit du concassage primaire sera
convoyé jusqu’à la pile de stockage primaire. La pile de stockage primaire constituera une
capacité d’alimentation autonome de 6 heures environ. Un excédent de stockage
permettra le fonctionnement constant de l'usine, ce qui améliorera le temps de
fonctionnement de l'usine et l'efficacité opérationnelle.




Le matériau sera extrait de la pile de stockage primaire et convoyé à fa section de
criblage primaire. Les tamis secs à deux étages tamiseront le matériau en trois tailles de
produit: supérieure à 32 mm, entre 8 et 32 mm et inférieure à 8 mm. La fraction
supérieure à 32 mm sera réduite à une taille inférieure à 32 mm dans la section de
concassage secondaire et rétamisée en fractions de taille de produit entre 8 et 32 mm et
inférieure à 8 mm. Les fractions de produit entre 8 et 32 mm et inférieure à 8 mm seront
convoyées et entassées par taille respective à l'aide de « Stackers » sur les piles de
stockage des morceaux et des fines. Une capacité de stockage équivalente à une
autonomie minimum de 30 heures permettra de couvrir les temps d’arrêt dus à l'entretien,


à l'horaire des trains et aux besoins de mélanges. La capacité de stockage finale sera
établie par simulation au cours de l’EFB.




Les roues-pelles récupéreront le produit stocké, qui sera acheminé par convoyeurs à la
section de chargement des trains. Les wagons seront chargés et le produit expédié par
chemin de fer aux installations de stockage portuaires. La section de chargement des
trains devra avoir la capacité d'assurer le chargement complet des 20 mtpa de la
production initiale de DSO. Par la suite, une seconde section de chargement des trains
sera introduite pour faire face aux besoins de l’accroissement de la production de DSO et
de magnétite et fonctionnera en parallèle à l’aide d’une boucle ferroviaire à deux voies.




La production de 20 mtpa d'oxyde passera à 30 mtpa d'ici 2017. Ceci nécessitera
probablement l’établissement d’une section uniquement consacrée au concassage et
stockage primaires, alors que les sections existantes de criblage et de concassage








                                                                                                   page 19 of 47

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secondaire seront agrandies pour faire face à l'accroissement des flux de production. Ceci
permettra l’utilisation commune des infrastructures électriques et de contrôle-commande,
ainsi que installations de stockage des produits, réduisant par là le coût des installations.





Il n'est pas prévu d'agrandir les capacités de la gare de triage car un accroissement du
matériel roulant et une seconde section de chargement des trains amélioreront l'efficacité
globale de l'opération.

















                  
(voire schéma à la page 20 de la version PDF)












                       
5.2.2 Traitement de la magnétite

 Le produit du concassage primaire sera convoyé vers une pile de stockage primaire





unique, qui régulera l'alimentation des broyeurs autogènes. La pile de stockage primaire
constituera une capacité d'alimentation autonome de 6 heures environ. L'alimentation des
ru broyeurs autogènes sera régulée pour maintenir une efficacité opérationnelle optimale du





broyeur. Le broyeur autogène se déversera sur un trommel. Le matériau surdimensionné
du trommel tombera par gravité dans un coffre. Ce matériel sera retourné à l'alimentation
ci de broyeur autogène à l'aide d'une chargeuse sur roues et constituera un élément du





processus de broyage « pierre contre pierre ».


Le matériau sous-dimensionné du trommel gravitera vers un crible banane à deux étages.




Le produit de l'étage supérieur sera convoyé vers le circuit de broyage à galets pour y
être réduit avant d'être retourné à l'alimentation du broyeur. Le produit de l'étage inférieur,
n d’une taille nominale supérieure à 6 mm sera retourné à l'alimentation du broyeur
autogène.




Le matériau sous-dimensionné de l’étage inférieur sera dilué par addition automatique
d'eau jusqu’à ce qu'il constitue une pulpe avec une concentration de solides nominale de
15% et pompé vers la classification primaire.




La sousverse plus grossière du cyclone retournera à l'alimentation du broyeur par
gravitation, alors que la surverse plus fine du cyclone sera canalisée vers la section de
n séparation magnétique.






                                                  



                                                                                               Page 20 of 47














La section primaire de séparation magnétique enlèvera tout le matériau magnétique, ce
qui représente la libération de la magnétite brute.





Le matériau non magnétique sera pompé vers la section d'épaississage des résidus.




La partie magnétique sera pompée dans le cyclone classificateur secondaire, qui produira
des coupures nominales inférieures à 65 microns (P 100 65u).




La surverse sera envoyée à la deuxième étape de la section de séparation magnétique.




La sousverse sera dépêchée vers un broyeur à boulets pour y être encore réduite. Cette
étape est importante pour la libération des déchets non ferrifères qui sont toujours
incorporés à la magnétite brute. L'élimination de ces déchets assurera la production d'un
concentré de qualité supérieure.





Le produit du broyeur à boulets sera combiné avec celui de la séparation magnétique
primaire et classifié dans les cyclones classificateurs secondaires.





La seconde étape de séparation magnétique produira un concentré magnétique de
magnétite avec une teneur en Fe d'environ 69%.





Les déchets éliminés seront envoyés à la section d'épaississage des résidus. 




Le concentré obtenu sera séché par filtration et convoyé jusqu’à sa pile de stockage
couverte.




Le filtrat constituera l’alimentation en eau du broyeur à boulets.





La section d'épaississage des résidus permettra au matériel non magnétique fin d’être
nr épaissi. Ce produit sera pompé dans les bassins à stériles. L'eau récupérée sera réutilisée dans les opérations de traitement.












                                                                                                  Page 21 of 47


















                 ( voire schéma à la page 22 de la version PDF)


















































































L’usine de traitement proposée et l'infrastructure associée seront idéalement placées pour
tirer le meilleur avantage du terrain et réduire au minimum les travaux de terrassements,
ainsi que les impacts sur les communautés locales.




L’alimentation en électricité de toutes les installations sera assurée au départ par une
centrale thermique ou des générateurs au gazole ou au mazout. La possibilité de
développer l'énergie hydro-électrique locale sera étudiée au cours de l'EFB (Cf. section
5.5 pour plus de détails).





Le carburant pour les opérations minières sera livré par un train de carburant en



provenance du port et stocké dans un dépôt de carburant sécurisé qui approvisionnera
l'ensemble des opérations minières.


Des ateliers et installations communs assureront l'entretien des opérations minières et de
traitement


Les opérations minières et de traitement partageront les services d'assistance technique,
qui comprendront au minimum :




Sécurité et le contrôle d'accès


Les installations administratives


Les vestiaires du personnel, bloc sanitaire

           






                                                                                         Page 22 of  47









• Installations médicales


• Services d’urgence et de secours


• Centre de formation professionnelle


• Logement et équipements récréatifs


• Dépôts/entrepôts


• Dépôt de carburant


• Ateliers des engins lourds


• Ateliers des véhicules légers


• Eau potable


• Egouts


• Parc des engins d'entretien, tel que les grues, les chariots élévateurs, les camions de


service, etc....





La main-d'œuvre permanente travaillera en travail posté continu selon un cycle 2 et 1. Les
opérations fonctionneront en deux douze et nécessiteront trois équipes de travail en
rotation.




Il faudra un centre d’hébergement d'environ 400 lits pour appuyer les opérations du site
minier. Entre 35 et 65% de la main-d’œuvre locale est supposée être logée dans les
villages et les villes locaux.




Un service d'autobus transportera le personnel entre le centre d’hébergement et les
villages voisins selon les besoins. L'emplacement des lieux de ramassage sera décidé
lors de la complétion de l'étude socio-économique.
































































 







                                                                                              
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• Wagons à déchargement gravitaire ou latéral.




5.3.2 Les Options de tracé de la ligne de chemin de fer





Le tracé définitif de la ligne de chemin de fer qui sera finalement retenu sera déterminé
par l'emplacement choisi pour le port. L'emplacement préféré du port est au large de l'île
de Matakang, à l'ouest de Kabak et a environ 43 km au sud de Conakry. Le tracé associé
de la ligne de chemin de fer (Illustration 14) suit généralement l'itinéraire méridional tel
que conçu dans une étude de chemin de fer effectuée par Nippon Koei en 1976.




Sous réserve d'une optimisation finale, le tracé mesure 286 km entre le site de la mine et
l'emplacement du port. Cinq voies d'évitement longues de 3 km chacune et
stratégiquement placées sont prévues, pour permettre aux trains de se croiser.
















            (voire schéma à la page 26 de la version PDF)


























































Illustration 14 - Tracé préféré de la ligne de chemin de fer





Un autre site pour l'emplacement du port, sur la péninsule de Benti, sera étudié et
comparé au site préféré au large de Matakang. Le tracé de la ligne de chemin de fer
jusqu’à ce lieu figure en jaune sur l’Illustration 15. Dans les deux cas, l'itinéraire traversera
la région montagneuse au sud de Mamou. Une évaluation sur le terrain sera entreprise au
cours de l'EFB pour trouver la méthode la plus rentable de traverser ce secteur.








































                                                                                                   
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                        (voire schéma à la page 27 de la version PDF)


























































Illustration 15 -Tracés des lignes de chemin de fer











5.4 Installations portuaires


(La conception technique de BML présentée ci-dessous s'appuie sur des études


antérieures de développements portuaires en Guinée, ainsi que sur des hypothèses de
conception internes ou sectorielles)




Le port en eau profonde sera conçu comme une installation efficace et adéquate pour
recevoir 50 mtpa de minerai de fer destiné à l'exportation, avec la possibilité d'être
agrandi par la suite. Le port sera construit par étapes afin de pouvoir faire face aux
cadences de production des Phases 1 et 2.




Le port pourra recevoir des vraquiers de 240.000 dwt, qui nécessitent une profondeur de
19 mètres d'eau à pleine charge.




En s’appuyant sur les critères de facilité d'accès, de la construction marine, du calcul des
coûts d’agrandissement et de cycle de vie, les options portuaires ont été réduites à deux
possibilités, Matakang et Gbessy/Salatougou (Cf. Illustration 16). Entre ces deux options,
le site préféré est toujours au large de celui de l'île de Matakang, à 43 km au sud de
Conakry.




























                                                                                                
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• Quai spécialisé pour le carburant avec installations de déchargement et pipe-line
vers le dépôt de carburant


• Capacité de manutention des produits


• Canal d'accès de 250 m de large -19 m de profondeur


• Bassin d'amarrage au quai de 450 m de long, 100 m de large et 20 m de profondeur


• Navires de service :


■ 3 remorqueurs


■ 2 bateaux de lamanage


■ 1 bateau pilote


* Aides à la navigation conformes aux normes internationales


Le déchargement des trains devrait se faire sur l’île de Kabak tandis que les piles de
stockage du produit minier seront probablement situées sur l'île de Matakang, à environ 3
km du point de déchargement des trains.




Le minerai de fer sera déchargé au port par les trains au moyen de wagons trémies qui le
déverseront latéralement ou par gravitation dans une trémie de réception. Le matériau
sera extrait de la trémie et convoyé aux piles de stockage par type de produit. Les piles
de stockage de concentré devraient être entièrement couvertes.




Le minerai en morceaux sera retamisé avant d’être stocké pour enlever les fines


générées pendant le chargement et le déchargement. Les piles de stockage seront


construites par des « Stackers » sur rail en longs rangs par type de produit.


Les piles de stockage auront une capacité d’environ 250.000 t chacune, par type de
produit. Pendant la Phase 1 il y aura 5 piles de stockage ; et le parc de stockage sera
agrandi pour accommoder les conditions liées à une production de 50 mtpa et verra sa
capacité accrue à 4 piles de morceaux, 4 de fines et 2 de magnétite.




Le matériau sera expédié à un taux de 10.000 tph vers le chargeur de navire. Une benne





dé trop-plein de 1000 tonnes située avant le chargeur de navire permettra de réguler le
du matériau dans l’écoutille. Le chargeur de navire, opérera au taux de 12.000
tph et traversera le vraquier en remplissant chaque compartiment de manière à maintenir
la stabilité du navire.




Le produit sera transporté par convoyeur sur environ 4 km vers une île artificielle. Lite  mesurera environ 400 x 60 m et abritera les équipements de chargement de navire. Un
canal de 11 km sera dragué depuis la ligne des 20 m de profondeur vers l'île. Le chenal
sera large de 250 m et profond de 19 m. Les vraquiers seront escortés et positionnés par
les remorqueurs sur les bassins de chargement. L'île servira de brise-lames contre les
courants méridionaux et les intempéries. L'île pourrait être agrandie pour héberger un
second chargeur de navire et bassin d’amarrage pour répondre à toutes les
augmentations de production ou les besoins des multiples utilisateurs.




En outre le quai d'exportation aura la capacité de recevoir le carburant en vrac destiné à
l’alimentation des opérations par l'intermédiaire d'un bassin de déchargement de
carburant spécialisé. Les grands volumes de carburant seront stockés à un service sur
terre consacré de stockage de carburant. Un embranchement secondaire vers le dépôt
de carburant fera partie du système ferroviaire, permettant ainsi au carburant d'être
expédié par train sur le site minier.




Les installations portuaires de services et d'assistance technique incluront :





• Sécurité et le contrôle d'accès






                                                                                                Page 29 of 47













• Les installations administratives


• Les vestiaires du personnel, bloc sanitaire


• Installations médicales


• Services d’urgence et de secours


• Centre de formation professionnelle


• Logement et équipements récréatifs


• Dépôt de carburant


• Ateliers des véhicules légers


• Grues mobiles


• Ateliers de maintenance


• Centrale électrique


• Installations de traitement de l’eau potable


• Services de douane


• Traitement des eaux usées.




Le personnel permanent du port opérera en travail posté continu selon un cycle 2 et 1.





Les opérations fonctionneront en deux douze et nécessiteront trois équipes de travail en
il rotation.





Il faudra un centre d'hébergement d’environ 380 lits pour appuyer les opérations


ferroviaires et portuaires. Entre 60 et 65% de la main-d’œuvre locale devrait être logée
dans la région de Forécariah.




Un service d'autobus transportera le personnel entre le centre d’hébergement et les divers
lieux de ramassage et les installations portuaires et ferroviaires.








                 (voire schéma à la page 30 de la version PDF)









                                                                                               
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(voire les schémas à la page 31 de la version PDF)


















                                                                                                    
Page 31 of 47

































              

(voire schéma à la page 32 de la version PDF)








































Illustration 20 - Concept de l’agencement général du chargement des navires (Cf. Annexe)








5.5 Énergie Électrique





La plupart de l'électricité de Guinée est actuellement fournie par une centrale thermique à
mazout à Conakry et par l'énergie hydraulique ; toutefois, la distribution est très aléatoire.


Un rapport d'évaluation (n° 42451-GN) de la Banque mondiale sur un projet d'amélioration
de l'efficacité de secteur de l'électricité (Eleclricitv Sector Efficiency Imorovement Project)
datant de 2006 indique que la Guinée a un grand potentiel pour le développement de
l'hydro-électricité (Illustration 21). Ce potentiel sera étudié pendant l'EFB.























































                                                                                              
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                  (voire schéma à la page 33 de la version PDF)







Illustration 21- Banque mondiale : carte des sites potentiels de génération d’hydro-électricité




La demande d'électricité de la mine et des installations de traitement s'accroitra de 2013 à
2017 avec le passage de la capacité de production à 50 mtpa.


Mine





Les évaluations initiales des besoins en électricité indiquent que la demande sur le site de
la mine passera d’environ 30 MW en 2013 à 180 MW en 2017. L'alimentation en
électricité sera fournie par des générateurs diesel.




Une étude conduite par la Banque mondiale en 2006 a indiqué un potentiel de production





d'hydro-électricité d’une capacité de plus de 200 MW dans la région de Kalia. La


faisabilité d'une telle hypothèse sera déterminée pendant l'EFB. Si le développement de
l'hydro-électricité s'avère sans avenu, une centrale électrique thermique à mazout sera
construite à côté de la mine pour alimenter les opérations et l'infrastructure minières.





































                                                                                               
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                    (voire schéma à la page 34 de la version PDF)

 







Port

 

Les besoins en électricité pour le port, les installations de maintenance du chemin de fer
et le centre d’hébergement sont estimés à 70 MW. Au commencement,e sera assurée par des générateurs diesel ; par la suite, une centrale thermique
sera construite à côté du port pour alimenter les opérations portuaires, les installations de
maintenance du chemin de fer et toute l'infrastructure associée.




STRATÉGIE D’EXÉCUTION





Le projet a été décomposé en cinq secteurs distincts. Ces cinq secteurs diffèrent par leur
nature et leur complexité, mais sont intimement liés par l'interface, le produit,
l'infrastructure commune et l'échéancier. Ils seront tous confrontés à des défis de
disponibilité des compétences et de logistique.




La stratégie que Bellzone entend appliquer consistera à placer les cinq composants
principaux du projet en parallèle avec des équipes, des domaines de compétence et des
technologies distinctes, mais à les garder sous une gestion commune pour s’assurer que
les interfaces, les défis et les objectifs globaux de programme restent en place.




Le plan d'exécution de projet a pour objet principal d'amener les installations minières,
ferroviaires et portuaires à fonctionner de manière fiable dans les délais assignés.






                                                                                                  Page 34 of 47












 


Afin de gérer et compléter le projet de façon aussi efficace que possible et de s'assurer qu'il adhère aux principes de base du plan d’exécution , un modèle de gestion de projet à deux niveaux sera mise en place. ceux ci sont constitués par:















                  (voire schéma à la page 35 de la version PDF)












ASPECTS ÉCONOMIQUES DU PROJET




Une évaluation interne de coûts d'investissement a été calculée pour la mine, l'usine de
traitement, le chemin de fer et le port requis pour exporter la production du gisement de
fer de Kalia.





Cette évaluation inclue l'évaluation du besoin de capital requis pour une opération de 50
mpta. Les détails de l'évaluation du besoin de capital figurent en Annexe 4,
Pour les besoins de cette évaluation, les coûts ont été calculés par secteurs suivants :





• Mine et installations de traitement


• Manutention du vrac, installations portuaires et maritimes


• Système de chemin de fer


• Électricité


• Infrastructure d’appui




                                                                                               
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Des marges pour imprévus de 15 à 20%, selon la quantité et la qualité des informations
disponibles, ont été calculées et inclues dans les chiffres pour chaque secteur.


Ces marges ont été instaurées pour couvrir des travaux non spécifiés qui devront être
entrepris ou des éléments des coûts qui seront engagés dans les travaux couverts par
l'évaluation qui ne pouvaient pas être envisagés ou décris au moment où l’évaluation a
été réalisée en raison de données inexistantes ou incomplètes.




Les marges ne représentent pas un montant compensatoire pour des évaluations
erronées ou des changements possibles de l'ampleur des travaux, pas plus qu'ils ne sont
destinés à couvrir des risques tels que grèves, forces majeure, fluctuations de devise ou
modification des lois.





Les coûts d'IAGC et de la société ont été pris en compte et inclus pour chaque secteur ;





n ces coût s'appuient sur un pourcentage des coûts totaux et sur des expériences
antérieures de développements de projet de cette nature et taille.





Coûts de la mine et du traitement :





Cette section de l'évaluation couvre le développement de la mine et l'équipement, la
manutention des matériaux et le traitement du DSO et de la magnétite sur le gisement de
Kalia.




Des organigrammes de processus et des bilans matière préliminaires ont été préparés
pour les installations de production. Les hypothèses de conception et les données
utilisées sont basées sur l’expertise maison et les valeurs types sont dérivées de projets
semblables.

 


Les coûts utilisés dans la préparation de cette évaluation sont une combinaison des prix
officieusement obtenus des fournisseurs d'équipement standard de l'industrie, des
organismes (sous-traitants et cabinets de conseil) avec des expériences guinéennes, de
facteurs typiques et des ajustements basés sur l'expertise et la connaissance internes de
projets antérieurs de cette nature.

 









                        
(voire tableau à la page 36 de la version PDF)

                                                                                                       
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Tableau 5 - Ventilation des coûts de la mine et des installations de traitement





Travaux portuaires et marins :





Les chiffres de cette évaluation incluent toutes les usines et l'équipement requis pour le
développement du port, ainsi que tous les composants terrestres et maritimes tels que :




• manutention du vrac, parcs de stockage et chargement de navire



• dragage


• construction de l'île artificielle


• amarrage à quai et dans les bassins


• construction des portiques et de la chaussée sur pilotis


• stockage du carburant

• terrassements


• aménagement des sols


• ateliers et services d'assistance technique.




Les indications préliminaires montrent que le sol devra être aménagé dans quelques





secteurs, soit par compaction dynamique ou injection de colonnes de pierres.


ex Les indications préliminaires montrent que le matériau à draguer est mou ou arénacé et
qu’il n'y a aucun matériau rocheux ou dur. Les coûts de dragage ont été obtenus auprès
de la société de dragage China Harbour. Les tarifs ont été appliqués à une quantité
calculée de dragage à entreprendre.





Le coût des structures en mer, des chaussées sur pilotis, des portiques et des bassins d'amarrage ont été obtenus et estimé à partir d'activités semblables de construction





marine en Australie et en Guinée. Les conceptions de base des évaluations ont été
établies à partir des études précédentes entreprises pour des ports minéraliers en
Guinée.








                   
(voire tableau à la page 37 de la version PDF)







                                                                                                        Page 37 of 47









                     (voire tableau à la page 38 de la version PDF)




Système de chemin de fer :




Les chiffres de cette évaluation incluent toutes les usines et l’équipement requis pour le
développement du système ferroviaire et comprend :




• les rails, le ballast, les traverses


• les ponts et ponceaux


• le matériel routant


• les systèmes d’appui ferroviaires


• les systèmes de signalisation et de communication


• les centres d'entretien et la gare de triage du chemin de fer


• les ateliers et équipements d’appui associés.


L'évaluation inclut d'autres éléments de coût associés, dont les travaux de génie civil, les





terrassements, ainsi que des services d'appui tels que les carrières d’emprunt et les
centrales à béton.




Pour faciliter l'évaluation, la ligne de chemin de fer a été décomposée en 4 secteurs de
caractéristiques distinctes, comme suivant :




• Du site de la mine de Kalia au pied de la section montagneuse, 75 km



• De la section montagneuse à Dar Salam, 70 km


• De Dar Salam à Moussaya, 85 km


• De Moussaya à Kabak (port), 80 km





Les coûts de construction pour la construction ferroviaire ont été obtenus auprès


d'entrepreneurs chinois à un tarif de base par kilomètre et comparés aux coûts connus de
construction ferroviaire en Australie.




Comme certaines informations relatives aux coûts et à la construction ne sont pas encore
disponibles, une estimation dans les régies de l’art basée sur les coûts en Australie a
également été employée pour le tracé définitif dans la section de montagne et
l'information géotechnique.




Les quantités supposées pour chaque secteur ont été examinées et comparées à d'autres
documents disponibles et jugés fiables de calcul des coûts et d’évaluations antérieurs.




Les volumes de terrassements sont basés sur des coupes transversales standard et sur
l'évaluation (maison) sur le terrain effectuée pour estimer la proportion de matériaux durs
et moins résistants pour chaque section de la ligne de chemin de fer.




Les quantités de traverses, de ballast et d’aiguillages ont été estimées à partir de la
longueur totale et des schémas du tracé actuellement disponibles. Les matériaux
ferroviaires seront probablement importés en Guinée pour le projet (rails et traverses en
acier).




                                                                                                   
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Les ateliers, les centres d’entretien et les bureaux du chemin de fer ont été chiffrés sur la
base des connaissances maison et d'estimations obtenues pour des installations
semblables en Australie.




Les ponts, les viaducs et les ponceaux ont été estimés pour chaque section de chemin de
fer basée sur un relevé de reconnaissance (dans la mesure du possible) et par le biais
d'imagerie satellite pour déterminer les exigences probables de construction et en
appliquant des tarifs modulaires typiques d'installation de pont, de ponceau et de viaduc.








Les prix du matériel roulant comme les locomotives et des wagons trémies de minerai ont
été calculés à partir de projets récents entrepris en Australie.




























                         

(voire tableau à la page 39 de la version PDF)






























 




Infrastructure d’appui :





Cette section de l’évaluation couvre tous les besoins en infrastructure d'appui à la mine,
qui incluent :





• Les routes d’accès


• L’hébergement et les cuisines/réfectoires


• Bureaux


• Centres médicaux


• Sécurité


• Entreposage


• Véhicules










                                                                                             
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(voire tableau à page 40 de la version PDF)












Des plans préliminaires de l'emplacement de toute l'infrastructure ont été réalisés de
manière interne et chiffrés sur la base des coûts de construction locaux (disponibles grâce
à l'expérience maison) et des coûts d'achat/livraison internationaux depuis l'Afrique du
Sud et l'Europe.










                 

(voire tableau à la page 40 de la version PDF)








Électricité :


Des sommes forfaitaire ont été allouées pour la construction d'une centrale électrique,
basées sur le calcul suivant : 1 MW = 1 million SUS.





Une somme a également été allouée pour le réseau de distribution entre la centrale
électrique et les sites.






                   (voire tableau à la page 40 de la version PDF)















                                                                                                    page 40 of 47




















8 ÉVALUATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES





Bellzone reconnaît qu’elle a la responsabilité de développer et de suivre le processus
approprié pour assurer le développement social et la protection de l'environnement du
peuple et des ressources de la République de Guinée.





Bellzone a adopté les principes du Pacte Mondial des Nations Unies comme base de ses
normes socio-économiques internes. Celles-ci incluent ;





Principe 1 : Bellzone soutient et respecte la protection des droits de l'homme


internationalement proclamés




Principe 2 : Bellzone s'assurera qu'elle n'est pas complice d’abus aux droits de


l'homme




Principe 3 : Bellzone fera respecter le droit à la liberté d'association et la


reconnaissance en pratique du droit à la négociation collective




Principe 4 : Bellzone assurera l'élimination de toutes les formes de travail obligatoire
et forcé




Principe 5 : Bellzone n'utilisera pas le travail des enfants





Principe 6 : Bellzone s'assurera de la non-discrimination en termes d'emploi et de
profession




Principe 7 : Bellzone soutiendra une approche prudente des défis environnementaux




Principe 8 : Bellzone lancera des initiatives pour encourager la prise de


responsabilité envers l’environnement




Principe 9 : Bellzone encouragera le développement et la diffusion de technologies
favorables à l'environnement




Principe 10: Bellzone ne soutient aucune forme de corruption, d'extorsion et de


paiement de pots-de-vin





Bellzone s'engage, aux côtés des autorités compétentes et des exigences légales, à
développer et à mettre en application un plan socio-économique et environnemental qui
s'assurera que le développement du projet et son exploitation répondent aux principes de
base ci-dessus et aux attentes de toutes les parties concernées.





8.1 Propositions socio-économiques et Plans de gestion




Dans le cadre de la stratégie de développement socio-économique, Bellzone évaluera la
faisabilité des possibilités suivantes :





• Infrastructure locale










                                                                                                    
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Entreprendre une étude de faisabilité technique de l'amélioration de


l'infrastructure routière dans les zones proches du port, des centres


d'hébergement et du site minier On estime qu’une combinaison de construction


de nouvelles routes goudronnées et de réparation des routes existantes sera


requise. Une route d'entretien longera la voie ferrée quand c'est possible et sera


ouverte d’accès aux tiers pour réduire la demande de transport de passagers sur


les trains de marchandises.




Ceci améliorera l’accès à la région côtière méridionale de la Guinée de la région


enclavée de Faranah.




• Système de chemin de fer à utilisateurs multiples





Bellzone se propose d’ouvrir la ligne de chemin de fer de Kalia à des tiers


utilisateurs sur la base de tarifs négociés et à condition que la production de


minerai de fer du gisement de Bellzone ne soit pas perturbée.


• Formation professionnelle et développement





Bellzone développera des centres de formation professionnelle et des


programmes pour former et préparer les individus locaux qui sont intéressés à


travailler dans les opérations minières, de traitement, ferroviaires et portuaires de


Kalia.




• Programmes nationaux





Soutenir les O.N.G appropriées et de renom qui mettent en place des


programmes nationaux ou régionaux qui bénéficieront à la santé et au bien-être


de la population locale près de la mine de Kalia, du port et des infrastructures.


Les programmes de la Société se concentreront sur l’amélioration et le soutien


des initiatives existantes en matière de santé et d'éducation.




• Entreprises locales





Soutenir, encourager les entreprises locales et leur fournir l'occasion de


participer à la construction et aux activités opérationnelles des divers services


d’appui à la production et d’assistance technique.





• Utilisation des terres et Communautés affectées





Comprendre, gérer et compenser les communautés affectées sera crucial pour le
respect de l’échéancier du projet et plus encore pour l'image de Bellzone auprès
de la communauté. Bellzone adoptera une approche consultative pour le


développement et la mise en œuvre des plans de gestion de l’utilisation des


terres et communautaire. Un comité composé de représentants de Bellzone et


de personnalités nationales, régionales et locales sera formé pour faciliter ce


processus. Le Comité sera responsable du développement et de la mise en


œuvre des plans de gestion proposés. Ceci permettra à toutes les parties


affectées de participer au processus.





Un certain nombre d'études documentaires ont été entreprises pour tenter


d'identifier les villages qui pourraient être potentiellement affectés par le site








                                                                                                    Page 42 of 47










minier, le corridor du chemin de fer et la construction du port. Celles-ci formeront


la base des futures études, qui devraient démarrer dans le cadre de l'étude de


faisabilité technologique au premier trimestre 2010.





Des plans de gestion seront développés pour les dossiers suivants :


• Plan de gestion de relocalisation


• Plan de gestion de l'accès aux terres et de leur utilisation


• Plan de santé et de sécurité du travail


• Plan de gestion des secours d’urgence





• Plan de gestion de la formation professionnelle et de développement


• Plan de gestion de l'intégration de l'infrastructure locale


• Plan de gestion de santé et sécurité des travailleurs immigrants


• Plan de gestion de l'intégration ethnique et religieuse des travailleurs étrangers


• Plan de gestion du patrimoine et de l'héritage culturels


• Plan de gestion de la santé et de l'éducation


• Plan d'intégration des entreprises locales


• Plan de gestion des rémunérations et des compensations








8.2 Plan de gestion environnementale


La protection de l'environnement pendant le développement de projet, la durée des
opérations et à la fermeture de mine est une considération importante lors de l'élaboration
d'un modèle économique viable et acceptable pour le projet de fer de Kalia.




Afin de mieux comprendre les conditions environnementales de la Guinée, Bellzone a
commandé un rapport de recherches documentaires pour établir une base de
connaissances sur la flore et la faune guinéennes, les sites protégés, tes forêts, tes sites
vulnérables, les espèces protégées et les contraintes sociales. Les résultats de cette
étude sont traités dans un rapport écrit par un expert-conseil indépendant, intitulé « Kalia




Project. Envimnmental Reauirements - Envlronmental Flora. Fauna and Social


Constraints with respect to a Green Field Project in Guinea. revD »




Pour s’assurer que les engagements environnementaux sont atteints et maintenus durant





toute la vie du projet et des opérations, les plans de gestion suivants seront élaborés :


• Plan de gestion des eaux souterraines





• Plan de gestion du contrôle de l'érosion


• Plan de gestion du dragage et des déblais


• Plan de gestion de la formation professionnelle


• Plan de gestion de la circulation


• Plan de gestion des moustiques


• Plan de gestion de l'aménagement des sols a


• Plan de gestion de la réhabilitation minière.



                                                                                                       
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• Plan de gestion de la faune


• Plan d'action de la protection des chimpanzés


• Plan de gestion de la flore menacée


• Plan de gestion du patrimoine culturel


• Plan de gestion des incidents et des plaintes


• Plan de gestion de la qualité de l'air


• Plan de gestion de la pollution sonore


• Plan de gestion des déchets


• Plan de gestion des eaux de surface


• Plan de gestion des produits chimiques, carburants et matières dangereux


• Plan de santé et sécurité du travail


• Plan de gestion des secours d'urgence








Ces plans devront être approuvés par les autorités gouvernementales appropriées avant
d’être mis en place et seront sujets à des audits périodiques par ces autorités.




Les détails des plans préliminaires de gestion environnementale et des exigences légales
associées figurent dans le document d'accompagnement intitulé « Kalia Iron Project.




Environnemental Management Plan. (BML-EV-PLN-0001 Rev C) ».


Dès l'octroi par la République de Guinée de la Convention et la Concession minière,




Bellzone entreprendra des relevés environnementaux de base dans les secteurs qui
seront affectés par la mine, le chemin de fer, les aménagements portuaires et toute autre
infrastructure associée. Les plans de gestion environnementale seront raffinés et précisés
sur la base des résultats de ces relevés environnementaux de base. Dés que les plans
de gestion environnementale seront approuvés, Bellzone s'assurera de leur mise en place
durant tout le développement du projet et la vie opérationnelle de la mine de Kalia.




Bellzone chargera des experts qualifiés avec une expérience précédente en Guinée de la
conduite de ces travaux importants. Des plans ad hoc seront développés en consultation
avec le CPDM et les agences environnementales nationales de Guinée afin de s'assurer
que les résultats sont appropriés et adéquats pour la République de Guinée. Bellzone
visera à l’obtention d’une certification ISO 14000 et appliquera les principes associés à la
gestion des plans environnementaux.




9 MEDECINE DU TRAVAIL DU PROJET, SANTE ET SECURITE




Pendant l'EFB la Société identifiera les problèmes-clés de santé, sécurité et sûreté qui
devront être gérés pendant la construction, la phase de conception détaillée et la phase
de mise en service du Projet. Il s’agit de :




• La Conception de l'usine de traitement et des installations d’appui



• Du plan de gestion de la santé et sécurité du travail, qui sera développé pour assurer
un milieu de travail et des conditions sûres pour la construction et l'exploitation.



• La sûreté du périmètre et du personnel.




10 TECHNOLOGIE







                                                                                                     
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La conception technique du projet devrait reposer sur l'emploi d’une configuration et
d'équipements de traitement conventionnels, afin de réaliser la production prévue. Tout
l'équipement majeur de traitement aura fait ses preuves sur d'autres exploitations de
minerai de fer. Tous les convoyeurs, trémies et goulottes seront comparables aux
opérations existantes ailleurs dans l'industrie du minerai de fer.




Un cabinet de conception et d'ingénierie expérimenté et compétent sera choisi pour
mettre en œuvre la conception, la commande/livraison de l’équipement, la construction et
la mise en service du projet.




11 COMMANDE/LIVRAISON ET CONTRATS


Un plan de commande/livraison, une liste des fournisseurs préférés et une stratégie
d'appels d’offre seront devisé pendant l'EFB au cours de la Phase 2 du Projet. Ceci
permettra de réunir une masse d'informations et de coûts d'équipement utiles pour
épauler les aspects techniques du projet, l’identification précoce des articles à long délai
de livraison et l'exactitude de l'évaluation faite par l'étude.




Tous les articles à long délai de livraison seront identifiés et commandés au fur et à
mesure des besoins et de manière à coïncider avec le programme de mise en œuvre.
Ceci dans le but de compenser les délais de livraison courants de l'équipement de
traitement, qui atteignent jusqu'à 20 mois.




12 CONSTRUCTION



Pendant l'EFB une stratégie complète de construction couvrant la programmation, les
ressources et mise en place sera développée. La construction devrait initialement se
concentrer sur le développement d'infrastructures comprenant les installations ferroviaires


et portuaires, suivi de la construction de la mine et des usines.




Une étude de logistique sera entreprise pour identifier les contraintes et les possibilités
des livraisons d'équipement et de ressources sur les chantiers de construction.




La conception des usines sera centrée sur des unités modulaires de préférence pré-
assemblées avant livraison. Cette approche permettra également une plus grande
flexibilité de choix des lieux de fabrication et de production des éléments.


Le site proposé de la mine est actuellement desservi par une route goudronnée, qui sera
mise à niveau au besoin pour supporter le transport d'éléments de taille exceptionnelle.




Les marchandises et l'équipement en provenance de l’Étranger seront livrés au port
existant de Conakry.




Au cours de i’EFB, la stratégie de mise en œuvre a exigé que les points suivants soient
abordés, de manière à ce qu'ils puissent être appliqués dès le début de la construction,
dans la mesure du possible, ajoutant par là de la valeur au Projet :




• Perfectionnement de l'expertise de la main d'œuvre locale


• Recrutement et Intégration d'expertise internationale


• Plan de gestion de relations syndicales


• Contenu local pouvant être utilisé pendant la construction et les opérations.







                                                                                                
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13 RECOMMANDATIONS


Bellzone a identifié un certain nombre d'initiatives pouvant générer des économies qui
seront étudiées pendant l’EFB. Celles-ci incluent :




• Une équipe maison au lieu d'une équipe d'IAGC indépendante


• 1 équipe d'IAGC centralisée au lieu d’une équipe d'IAGC pour chaque secteur


• Un quai de service contre pas de quai de service


• Exploitation maison de la mine contre exploitation par un sous-traitant


• Gestion maison de l’hébergement contre gestion par un sous-traitant


• Stockage et distribution du carburant par un sous-traitant contre stockage et


distribution maison du carburant


• Sites portuaires :




> Près de Matakang contre Salatougou


> Près de Matakang contre Gbessy




• Configuration du port :


> Chenal dragué contre chaussée sur pilotis


> Installations terrestres contre installations en mer


> Chaussée contre armature


• Tracé ferroviaire :


> Solution optimale avec un itinéraire traversant la zone montagneuse au sud


de Mamou




















































                                                                                                     
Page 46 of 47
















                        
(voire tableau à la page 47 de la version PDF)














                                                                                                              Page 47 of 47










REPUBLIQUE DE GUINEE                                 Travail - Justice - Solidarité


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE





SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT










 


ORDONNANCE Na___1011____________./PRG/CNDD/SGG/2010


PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BASE CONCLUE





LE 26 JUILLET 2010 ENTRE LA REPUBUQUE DE GUINEE ET ET LES


SOCIETES BEU20NE MINING Ptc ET BELLZONE HOLDINGS S.A











le Président de la République par Intérim,


Vice-Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement








- Vu le Communiqué n* 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du Pouvoir
par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la
Constitution et dissolution du Gouvernement ;




- Vu la loi L/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée ;




• Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de
Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;




- Vu le Procès-verbal de la réunion du Conseil National pour la Démocratie et le


Développement (CNDD) en date du 26 janvier 2010, désignant Monsieur le Ministre de la
Défense Nationale, 2em Vice-Président du CNDD comme Président de la République de
Guinée par Intérim ;


• Vu le Décret 001/PRG/CNDD/SGPRG/2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement d'union Nationale de Transition ;


- Vu le Décret n* 005/PRG/CNDD/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du
Gouvernement d'union Nationale de Transition ;


- Vu la Convention de Base conclue le 26 juillet entre la REPUBLIQUE DE GUINEE, d’une part, et
les sociétés BELLZONE MINING Pic ET BELLZONE HOLDINGS S.A, d'autre part ;




Sur proposition du Ministre des Mines et de la Géologie,










                                                     
ORDONNE





Article 1er : Il est ratifié par la présente et conformément aux dispositions de la l'article 11 du
Code Minier, la Convention de Base conclue le 26 juillet 2010 entre la REPUBUQUE DE GUINEE et










                                                                                                    









les sociétés BELLZONE MINING Pic ET BELLZONE HOLDINGS SA pour le Développement, la
Préparation, le Traitement, la Transformation, le transport et la Commercialisation des
gisements de Fér de Kalia et la Réalisation des Infrastructures y afférentes ;




Article: La Présente ratification marque l'entrée en vigueur de la Convention de Base dont II
s'agit en ce qui est des droits et des obligations qui en résultent pour les parties ;




Article 3 : la présente Ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature, sera
enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.





















                                                                                               






























                                                   ANNEXE 1































                                          Actionnariat BELLZONE


17-JUN-201011:51 AM Registered Share Hôlder List - 30 major share holders


Company Code: N641 BELLZONE MINING PLC


Name and Address ORD NPV %AGE


MOREAU MINING PTY LTD 280,250,002 53.17%


22 MOREAU MEWS, APPLECROSS, WA 6153, AUSTRALIA


CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED PRINCPAL ACCT 29,377,495 5.57%


I CABOT SQUARE, LONDON, E14 4QJ


TALBOT GROUP INVESTMENTS PTY LTD 20,000,000 3.79%


977 STANLEY STREET EAST, EAST BRISBANE, QLD 4169, AUSTRALIA


HANSCON HOLDING PTY LTD DISC TST ACCT 19,500.000 3.70%


PO BOX 936, CANNINGTON, WA 6987, AUSTRALIA


STATE STREET NOMINEES LIMITED OM02 ACCT 13,400,000 2.54%


525 FERRY ROAD, EDINBURGH, EH5 2AW


RUSSLAN ZUKS 11,700,000 2.22%


532 ALBANY HIGHWAY, BEDFORDALE, PERTH, WA 6112, AUSTRALIA


HANSCON HOLDING PTY LTD DISC TST ACCT 10,000,000 1.90%


PO BOX 936, CANNINGTON, WA 6987, AUSTRALIA


JOHANNES METCHILDA LOUSIA VERSTEEG HV DISCR ACCT 10,000,000 1.90%


PO BOX 936, CANNINGTON, WA 6987, AUSTRALIA


NIKOLAJS ZUKS 9,604,483 1.82%


563 RANFORD ROAD, CHAMPION LAKES, PERTH, WA 6111, AUSTRALIA


STATE STREET NOMINEES LIMITED OM01 ACCT 6,139,000 1.16%


525 FERRY ROAD, EDINBURGH, EH5 2AW


CARLA MICHELLE ZUKS-BAKER 6,000,0001.14%


563 RANFORD ROAD, CHAMPION LAKES, PERTH, WA 6111, AUSTRALIA


JESSIKA ERIN ZUKS-BAKER 6,000,000 1.14%


II NARBATHONG ROAD, BEDFORDALE, PERTH, WA 6112, AUSTRALIA


MR ORLOV ALEXANDRE ARKADIEVICH 6,000,000 1.14%


BUILDING 32, APARTMENT150, KOLTSOV STREET, MINSK, REPUBLIC OF


BELORUSSIA


GOLDMAN SACHS SECURITES (NOMINEES) LIMITED ILSEG ACCT 5,758,4251.09%


PO BOX 64374, PETERBOROUGH COURT, 133 FLEET STREET, LONDON, EC4P 4FB


ADAMS REWARD PTY LTD 5,500,0001.04%


563 RANFORD ROAD, CHAMPION LAKES, PERTH, WA 6111, AUSTRALIA


TROÏKA STRATEGIC PTY LTD TROÏKA ACCT 5,000,000 0.95%


PO BOX 936, CANNINGTON, WA 6987, AUSTRALIA





I
























                                          (page entièrement en anglais)









                                                        ANNEXE 2




                                                
Permis de Recherches







































































y





y





8





y








y





y





Ü








MINISTERE DES MINES                                  REPUBLIQUE DE GUINEE


ET DE LA GEOLOGIE                                      Travail • Justice - Solidarité









                                       ARRETEN°A2008/ 36 8 7-' /SGG




           
RENOUVELLANT LES PERMIS DE RECHERCHES MINIERES

               
N°A200S/5755/MMG / SGG ACCORDES A LA SOCIETE

                                 
BELLZONE HOLDINGS Pty Ltd.







                                                  
LE MINISTRE








Sur Recommandation du Centre de Promotion et de Développement miniers .


"Vu La Loi Fondamentale )


Vu La Loi L-95; 036: CTRN portant Code Minier de la République de Guinée ;


Vu Le Décret D/2O07/OO4/PRG/SGG du 31 Janvier2007, portant attribution du Premier


/ Ministre, Chef du Gouvernement ;


Vu Le Décret D2008/ 021/FRG/SGG du 20 mai 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;


Vu Le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Jota 2008, portant restructuration du


Gouvernement ;


Vu Le Décret D/2007/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant nomination des membres
du Gouvernement;


Vu Le Décret D/2007/040/PRG/SGG du 24 juillet 2008, portant attribution et organisation
des Départements Ministérielles, des Secrétariats Généraux et de la Primature;


Vu La demande de renouvellement des permis formulée par la SOCIETE BELLZONE


HOLDINGS Ltd. en date do 26 septembre 2008







                                                       
ARRETE








Article I": D est accordé à la SOCIETE BELLZONE HOLDINGS Pty. Ltd. au titre du présent
Arrêté, le premier renouvellement des permis de Recherches Minières susvisé libellé comme suit :




Les permis de recherches ainsi renouvelés après rétrocession de 50% de la superficie initiale sont
accordés pour la mémo substance (Fer) et couvre une superficie totale de 573m²  dans la
préfecture de Faranah.




Article 2 : La durée de validité du présent Permis est fixée à deux (2) ans. Ce Permis est inscrit
dans le Registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et
Minières du CPDM sous le numéro N°A 2008 CPDM.




Article 3 : Conformément au plan 1/200 000 de la feuille Dabola (NC-29-XÜI) le périmètre du
permis ainsi renouvelé est défini par les coordonnées géographiques suivantes :





Longs LATITUDE NORD LONGITUDE OUEST




                             voire schéma à la page correspondante

4 2





Article 41 A compter de la
date d'effet des présents Titres, le titulaire, la

SOCIETE BELLZONE
HOLDINGS Pty. Ltd a l'obligation d’exécuter conformément à la réglementation minière en vigueur,
son programme des travaux et b budget relatifs à l’exploration, et soumettre dans les Quinze (15) Jours
qui suivent l’accord de renouvellement, pour approbation au CPDM.




Le début des travaux ainsi que celui de l’exécution de ce budget doivent intervertir dans un délai
maximum de six (6) mois à compté de la date de signature du présent Titre. Le titulaire, la SOCIETE
BELLZONE HOLDINGS Pty. Ltd. fera en sorte que les fonds nécessaires à l’exécution normale et


ininterrompue des travaux soient toujours disponibles en Guinée et utilisables pour le projet
d'exploration susvisé. ,




Articles: En plus du personnel recruté par le titulaire, l’Administration minière? mettra Asa disposition
des Cadres de l'encadrement et du suivi des activités sur le terrain et dont la prise en charge sera
assurée par le titulaire du permis.




Article 6 : Conformément & l’article 128 du Code Minier le titulaire des présents Titres est tenu de
faire une déclaration au préalable à b Direction Nationale des Mines un (1) mois avait l'ouverture des
travaux et trois (3) mois avant leur fermeture




Article 7: Conformément aux dispositions visées à l’article 130 du code minier, pendant à validité des
présents titres, le titulaire la SOCIETE BELLZONE HOLDINGS Pty. Ltd. est soumis aux
obligations suivantes :




• De fournir au CPDM les rapports d’activités mensuels et financiers trimestriels en cinq (5)
exemplaires.




• De faire-part au CPDM de b découverte de toute autre substance au cours des travaux de
recherches.




• De fkire suivre les travaux de recherches par la Direction Nationale de b Géologie (DNG).




Article 8t Au titre du présent Permis, les obligations du Titulaire, la SOCIETE BELLZONE
HOLDINGS Pty. Ltd* relatives au respect de b réglementation de l’hygiine et de 1a sécurité des
travailleurs, è la préservation de l’environnement et A b remisa en état des zones affectées par les
travaux sont régies conformément aux dispositions visées aux articles 16,132,133,134 et 133 du code
minier et à celles visées aux articles 20,60,69 du code de l’enrireimement




Article 9 : En cas de mise en évidence d’un ou de plusieurs gisements économiquement exploitables et
à la demande du titulaire^ un ou plusieurs permis d'exploitation lui seront acco triés conformément A b


réglementation minière en vigueur.




Article 10 Outre les dispositions ci-dessus mentionnées, le titulaire du présent Titre est soumis aux
paiements:




• Des frais d’instruction fixés forfaitaires suivant l'Arrété Conjoint N°A2008/MEF-
MMG/SOO. du .... Septembre 2008 A Cinq cent (500) Dollars US par permis, A verser ou
CPDM.




• D’un droit de timbre fixé suivant l’Arrêté Conjoint N°A2008/„. .VMEF-MMG/SGG.
Du.......Septembre 2008 A Quarante (40) Dollars US par Km², soit au total
Vingt deux mille neuf cent vingt Dollars US (22. 920 SUS), A verser au Compte du Trésor
Public.




• D’une redevance superficiaire annuelle fixée suivant l’Arrêté Conjoint N°A2008/... JMEF-
MMG/SGG. du .... septembre 2008 A Quinze Dollars US par Km² (15 SUS/Km/an), soit au
total Huit mille cinq cent quatre vingt quinze (8.595) Dollars US, A verser au lieu
d'implantation du permis de recherches sus visé. Cinq copies certifiées du reçu de versement
doivent être déposées obligatoirement au CPDM, pour enregistrement
















 





                                                                                                  
3





Article II : Une suspension des droits et taxes liées à l'importation de l’équipement et du matériel
de prospection sera accordée au titulaire, la SOCIETE BELLZONE HOLDINGS Pty. Ltd. du
présent Titre, en accord avec le Ministère de l’Économie  et des Finances.




La liste des équipements et matériels sera soumise au préalable au CPDM pour avis technique




Article 12: Avant l’expiration de la période pour laquelle le présent permis de recherches est
accordée, il pourrait y être mis fin par l'administration minière aux conditions suivantes :


« Le manquement par le titulaire, ta SOCIETE BELLZONE HOLDINGS Pty. Ltd., aux
obligations lui incombant en vertu des articles 4, J, 6,7,8,9 et II ci-dessus à 




• Les autres causes de retrait énoncées aux articles 60 et 61 du code minier pour l’exécution




Des quelles une mise en demeure écrite n’aura pas produit d’effet dans un délai de soixante (60)
jours.




Article 13: Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines,
l'Inspection Régionale des Mines de Faranah. la Section Mines et Carrières de Faranah sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.




Article 14 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et
publié dans le journal officiel de la République.





















                                                      ANNEXE 5




                           
Proposition de Couloir d’Infrastructure







































                                 (voire carte à la page correspondante)










 










                                                        
ANNEXE 6




                        Arrête Conjoint sur les redevances superficiaires

                                                         
annuelles























































                                        RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

                                       
Travail - Justice - Solidarité








MINISTERE DE L’ECONOMIE                           MINISTERE DES MINES

   
ET DES FINANCES                                          ET DE LA GEOLOGIE





ARRÊTÉ CONJOINT A/2008/ 37 6 5. T 7MEF/MMG / SGG


FIXANT LES TAUX ET TARIFS DES DROITS FIXES, DES.TAXES ET


REDEVANCES RESULTANT DE L’OCTROI, DU RENOUVELLEMENT, DE





LA PROROGATION, DU TRANSFERT ET/OU DE L’AMODIATION DES


TITRES MINIERS











Le Ministre de l’Économie et des Finances


Le Ministre des Mines et de la Géologie








La Loi Fondamentale ;

Le Code Minier de la République de Guinée en scs articles 137,138,139 et 14





vu Le Décret D2008/021/PRG/SGG du 20 mai 2008, portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement ;




Vu Le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du


Gouvernement ;




Vu Le Décret D/2008/025/P RG/SGG du 19 juin 2008, portant nomination des membres
Gouvernement ;




Vu Le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 juillet,', portant attributions et organisation des


Départements ministériels, des Secrétariats généraux et de la Primature;







                                                  
ARRETENT




ARTICLE 1": Aux fins visées aux Articles 137,138,139 et 140 du Code Minier de la République
de Guinée, taux et tarifs des redevances; des taxes et des droits fixés relatifs & l’octroi, au
renouvellement, à la prorogation, à la cession, au transfert et/ou à l'amodiation des dires miniers,
définis périodiquement par Arrêté Conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre Chargé des


mines et de la Géologie, sont fixés comme suit à compter de la date de signature du présent Arrêté :



























       (voire tableau à la page correspondante de la version PDF)

 3/4






















    (voire tableau à la page correspondante de la version PDF)

















Article 2: DROITS FIXES.


Les droits fixes sont acquittés en une seule fois par tout Titulaire de titres miniers ou de carrières et
pour toute la durée du titre, lors de l'octroi, du renouvellement ou du transfert





Article 3; PERCEPTION.


Sur avis de mise en recouvrement émis par le Centre de Promotion et de Développement Miniers
(CPDM) du Ministère des Mines et de la Géologie, conservateur des Titres Miniers, les droits fixes,
les taxes et redevances minières sont payés en deux (2) chèques barrés, libellés respectivement au nom


du Trésor Public (compte n°41 11 069) et au nom du Fonds de Promotion et de Développement
Miniers (Compte n°41 11 326), ce, conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint ne 033
/MEDE-MMG / SGG du 29 janvier 2007 fixant répartition des droits fixes, des taxes et redevances


résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prorogation et/ou de l'amodiation des titres miniers.




Article 4; Les taxes superficiaires sont dues entièrement et directement aux collectivités des zones
d’implantation des sociétés et projets miniers sous la responsabilité des Services déconcentrés des
Mines et de la Géologie. Les copies des reçus de versement doivent être déposées au CPDM pour


enregistrement.




Article S; Les Services techniques compétents du Ministère de l’Economie et des Finances et du
Ministère des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.




Article 6: Le Présent arrêté qui abroge toute dispositions antérieures contraires, prend effet à compter
de la date de signature et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République.







                                                      
ANNEXURE 7







 




                     
PROTOCOLE D'ACCORD INFRASTRUCTURE







                                        
REPUBLIQUE BE GUINEE

                                         
Travail - Justice - Solidarité





                                          
PROTOCOLE D’ACCORD





                                                          ENTRE







                                       
LA REPUBLIQUE DE GUINEE







                                                            
ET





                                    LES SOCIETES BELLZONE MINING




                                                            et





                                       BELLZONE Holdings Fty Ltd








                 
POUR LA RÉALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE


                  TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DES INFRASTRUCTURES

                   D’EVACUATION (CHEMIN DE FER ET PORT) DU MINERAI DE


                        FER DE KALIA, PREFECTURE DE FARANAH










                                                   Conakry, Juin 2010









                                               PROTOCOLE D’ACCORD





Entre la République de Guinée, ci-après dénommée «L'Etat», représentée par


Son Excellence Monsieur Mahmoud THIAM, Ministre des Mines et de la


Géologie dûment mandaté ;





D’UNE PART,




Et LES SOCIETES BELLZONE MINING Pic ET BELLZONE HOLDINGS S A




Ci-après dénommées « l'Investisseur », représenté par : Monsieur Nikolajs Zuks,




BELLZONE MINING Pic intervient aux présentes en tant que promoteur du


projet, objet du présent Accord, aux côtés de BELLZONE HOLDINGS SA et agit


pour le compte de l’Investisseur ;




D’AUTRE PART,




IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :




-Attendu que l'Etat désire encourager et promouvoir l’exploitation et la


valorisation des ressources minérales en République de Guinée ;




-Attendu que l'exploitation et la valorisation du Minerai de Fer sont régies par les


dispositions des articles 84 et 85 du Code Minier, relatives aux substances


d'intérêt particulier;




Attendu que l'Etat souhaite développer les infrastructures d'évacuation (chemin


de fer et port) minières pour leur utlisation en commun par plusieurs


sociétés.




-Attendu que BELLZONE HOLDINGS PTY LTD a obtenu un droit exclusif lui


permettant de procéder à des activités de prospection et de recherches, à


travers des «Permis de Recherches»




-Attendu que lesdites activités de prospection et de recherches conduites par



BELLZONE HOLDINGS PTY LTD dans le cadre des Permis de


Recherches ont mis en évidence un gisement de Minerai de Fer en


quantité et qualité commercialement exploitables;




-Attendu que BELLZONE HOLDINGS PTY LTD a été transformée en



BELLZONE HOLDINGS S.A, avec le transfert de tous ses droits à cette


nouvelle société;




-Attendu que c'est dans ce contexte que l’Investisseur sollicite de l'Etat


l'obtention d'un Accord pour la réalisation des études de faisabilité


technique et économique des infrastructures nécessaires pour le transport


et l'exportation du minerai de fer de Kalia, dans la Préfecture de Faranah ;


Protocole d'accord pour la réalisation des Etudes de faisabilité du Projet de réalisation d’infrastructures
ferroviaires, routières et portuaires / KALIA




                                                                                                     
Page 2 sur 18


-Attendu que le présent Protocole d'accord définit les droits et obligations des


parties relatifs aux opérations d'études de faisabilité technique et


économique des infrastructures nécessaires pour le transport et


l’exportation du minerai de fer de Kalia dans la Préfecture de Faranah ;




-Attendu que BELLZONE MINING Pic a les capacités financières et techniques


nécessaires pour supporter BELLZONE HOLDINGS SA, ayant elle-


même les qualités et les capacités requises pour solliciter i’octroi d'une


concession minière et d'une concession d'infrastructure, afin de procéder à


l'exploitation du gisement et au transport de son Minerai de Fer qui a été


mis en évidence par les travaux de prospection et de recherches dans le


cadre des Permis de Recherches;




-Attendu que les termes et conditions du présent Protocole d'accord ont été


négociés et approuvés par les Parties;




En vue de concrétiser leur volonté commune, l'Etat et l'Investisseur ont signé le


présent Protocole d’Accord, définissant les modalités d'exécution des études de


faisabilité technique et économique précitées.




CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI




                                                
SUIT :




                     TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES





Article 1 : Définitions


Dans le texte du présent Protocole d’Accord, les termes ci-dessous exposés doivent être
entendus comme suit :




Autorité : signifie l'Etat incluant en particulier tout Département Ministériel,





Administration territoriale, Organisme ou Personne agissant au nom de l’Etat,


exerçant un pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire, ou ayant mandat d'exercer un
tel pouvoir.




Annexes : désigne les documents qui précisent et complètent les dispositions de


l’Accord dont ils sont parties intégrantes.




Autorisations : signifie tous les actes administratifs, tels que permis, consentements,
approbations, renonciations et exemptions, visas d’entrée, de sortie ou de séjour,
licences d'importation, d'immatriculation, décrets, décrets accordant la
Concession d'infrastructure ou tout autre droit ou nécessité associés au Projet..






Protocole d'accord pour la réalisation des Etudes de faisabilité du Projet de réalisation d'infrastructures
ferroviaires, routières et portuaires/KALIA




















                                          Page 3 sur 18






Autorité ou Autorité Gouvernementale : signifie l'Etat de la République de


Guinée et tous ses démembrements ainsi que toute entité ayant mandat


d’exercer un tel pouvoir.




Avenant : désigne les documents établis à la demande de l’une ou l’autre des Parties
pour réviser une ou plusieurs clauses de l'Accord, une telle révision ne pouvant
intervenir que d’un commun accord des deux Parties. Chaque avenant prendra
effet à la date de sa signature par les deux Parties et conformément à la loi en
vigueur à la date de la signature de l’Accord. Les Avenants font partie intégrante
de l’Accord.




BELLZONE MINING Pic : désigne une société de droit de l'Ile de Jersey (ci-après
BELLZONE Pic).




BELLZONE HOLDINGS PTY LTD désigne une société à responsabilité limitée de
droit Guinéen qui est titulaire des permis de recherches no A-/


2005/5755/MMG/SGG en date du 28 Novembre 2005, renouvelé le 06


octobre 2008 sous le n° A-/2008/3687/MMG/SGG et nO


A/2006/3077/MMG/SGG en date du 16 Juin 2006 et renouvelé le 20 octobre


2009 sous le no A/2009/2801/PR/MMEH/SGG et qui a été transformée en



BELLZONE HOLDINGS S.A.




BELLZONE HOLDINGS S.A. désigne une Société Anonyme de droit guinéen créée,
suite à la transformation de BELLZONE HOLDINGS PTY LTD et qui est


titulaire du Permis de Recherches.


Code Minier : désigne la loi guinéenne n° L/95/036/CTRN en date du 30 juin 1995
portant Code Minier de la République de Guinée.




Concession d’infrastructure : signifie le titre administratif ou les permis qui seront


accordés à l’Investisseur, relativement à la réalisation des Infrastructures.


Concession Minière : désigne, le titre minier ou le permis de concession octroyé à
BELLZONE HOLDINGS S.A. par la signature d’un décret présidentiel à cet


effet.




Convention de Base : désigne la Convention de base y compris ses annexes, ainsi
que toute modification qui pourrait y être apportée ultérieurement par voie


d’Avenant.




Etude de faisabilité : est le document qui regroupe les conclusions des projections
techniques et économiques du Projet








Protocole d'accord pour la réalisation des Etudes de faisabilité du Projet de réalisation d'infrastructures
ferroviaires, routières et portuaires/KALIA




                                                     
Page 4 sur 18


Extraction : désigne toute opération tendant à extraire le Minerai de Fer de son état
naturel.




Facilité : désigne les conditions administratives, fiscales et douanières avantageuses


accordées par l'Etat à l’Investisseur.




Gisement : désigne toute zone identifiée d'accumulation de Minerai de Fer située à
l’intérieur du Périmètre Minier.




investissement: désigne toutes les mobilisations de capitaux effectuées par


l’Investisseur et qui sont destinés à financer la réalisation de la totalité du


Projet.




Investisseur: désigne BELLZONE MINING Pic et BELLZONE HOLDINGS SA et


leur Sociétés Affiliées, prises individuellement ou collectivement, selon le cas,


représentés par BELLZONE Pic.




Infrastructures: signifie les terrains, bâtiments, ouvrages, sites des carrières,


constructions diverses, routes, chemins de fer, ports et infrastructures d'appui,


barrages, canalisations et autres liés directement ou indirectement à la réalisation
du Projet.




Impôts : désigne les taxes, redevances, droits de timbre, taxes sur brevets et taxes sur
licence appliqués sur le territoire de la République de Guinée.




Loi BOT : désigne la loi BOT (Build, Operate and Transfert) n# 97/012/AN de la


République de Guinée en date du 01 juin 1998 autorisant le financement, la


construction, l'exploitation, l'entretien et le transfert d’infrastructures de


développement par le secteur privé en République de Guinée.




Législation en vigueur: désigne les lois et règlements (lois, décrets, arrêtés,


jurisprudences, etc.) applicables en Guinée à la date de signature du présent


Accord.




Minerai de Fer : désigne le minerai de fer sous quelque forme que ce soit, y compris
d’hématite, de goethite, de magnétite, d’itabirite, de roches détritiques ou de
quelque autre forme, extrait à l'intérieur du Périmètre Minier et avant toute




opération de Préparation ou de Traitement.


Opérations : désigne les opérations d'Extraction, de Préparation et de Traitement,
de Transport et d’exportation du Minerai de Fer.




Parties : désigne l'Etat guinéen et l'Investisseur.

















Protocole d'accord pour la réalisation des Etudes de faisabilité du Projet de réalisation d’infrastructures
ferroviaires, routières et portuaires / KALIA




            




                                                Page 5 sur 18







Projet : désigne les activités techniques et d'études, les activités environnementales,
socio-économique, de conception, d’ingénierie, d'acquisition, de construction
et mise en service associées aux opérations de Transport et d’exportation du
Minerai de Fer.




Périmètre du Projet désigne le Périmètre des Infrastructures et tous les terrains


occupés par/ou réservés à l’Investisseur.




Périmètre des Infrastructures : désigne une ou plusieurs zones telles que définies
à l'article 4 des présentes se trouvant à l'extérieur du Périmètre Minier et qui
sont nécessaires pour la réalisation des Infrastructures.





Permis de Recherches : désigne le Permis de recherches octroyé le 28 novembre
2005 à BELLZONE HOLDINGS PTY LTD et renouvelé le 06 octobre 2008




sous le np A2008/ 3687/ MMG/SGG et le Permis n° A/2006/3077/MMG/SGG


en date du 16 Juin 2006 et renouvelé le 20 octobre 2009 sous le n°


A/2009/2801/PR/MMEH/SGG et ceux à venir éventuellement suite à un


renouvellement ou à un transfert.




Régime Fiscal et Douanier : désigne le régime fiscal et douanier défini par les


Parties et applicable à l'Investisseur, ses sous-prestataires et sous-


traitants directs étrangers participant à la réalisation du Projet.




Sous-traitants Directs: désigne les exploitants, entrepreneurs, et autres


personnes physiques ou morales travaillant exclusivement dans le cadre


du Projet.




Sous-traitant : désigne toute entreprise disposant des compétences requises

pour
fournir des services ou travaux pour les besoins des Activités du Projet et


ayant conclu un contrat avec l'Investisseur ou l'un de ses sous-traitants dans


le cadre exclusif du Projet.




Traitement : désigne toute opération qui, après Extraction, augmente la Teneur du
Minerai de Fer incluant le lavage, le broyage, la séparation, l'enrichissement,


le mélange ou toute autre opération réalisée sur le Minerai de Fer extrait, pour


en augmenter sa Teneur en fer.




Transformation : désigne toute opération qui permet la production de fonte brute


(ou « Pig Iron »), de fer pré réduit (« DRI »), de boulettes de minerai de fer


ou d'acier.














Protocole d'accord pour la réalisation des Etudes de faisabilité du Projet de réalisation d'infrastructures
ferroviaires, routières et portuaires / KALIA

 

            




                                                   Page 6 sur 18 


Transport : désigne toute activité de transport incluant notamment l’utilisation de la
ligne de chemin de fer, des voies terrestres, maritimes et aériennes


nécessaires pour le développement du Projet.




Article 2 : Objet du Protocole d’Accord




2.1 - Le présent protocole a pour objet de définir les modalités de réalisation des


études de faisabilité technique et économique des infrastructures


d’évacuation du Projet d'exploitation du minerai de fer de Kalia relatives


aux dispositions générales, techniques et économiques devant


réglementer la réalisation de la totalité de l'opération par l’Investisseur; ce,


notamment en ce qui concerne :




a. La description du projet ;




b. La délimitation du Périmètre d’infrastructure;




c. La durée de validité du protocole d’accord ;




d. Le délai d'exécution des études de faisabilité technique et économique ;




e. L’objectif et la consistance des études de faisabilité technique et


économique ;




f. Le montant total prévisionnel des investissements à réaliser ;




g. Engagement des Parties ;




h. Approbation des études de faisabilité technique et économique ;




i. Statuts ou régime de financement.




j. Modalités d’exploitation.




2.2 - Statut des Infrastructures


Les Infrastructures d'évacuation constituées d'une ligne de chemin de fer DE


Kalia (Faranah) à Matakang et d'un port en eau profonde à Matakang


seront la propriété de l’Etat quelque soit le mode de financement.




Article 3 : Description du Projet.




Le Projet consiste à transporter et à exporter à terme 50 millions de tonnes de le


minerai de fer de Kalia dans Faranah par la construction, l’équipement, la mise


en service et l'exploitation d’infrastructures minières ferroviaires, routières et


portuaires, ainsi que d’infrastructures énergétiques et d'appui annexes.




A ce titre, le Projet comprend :




a. Le financement par l’Investisseur de la réalisation de l'ensemble des


infrastructures et ouvrages connexes liés à la réalisation des objectifs du projet ;




b. La mise en œuvre des infrastructures et ouvrages essentiels ci-après :














Protocole d'accord pour la réalisation des Etudes de faisabilité du Projet de réalisation d'infrastructures
ferroviaires, routières et portuaires / KALIA




 




                                                 Page 7 sur 18


                              - les infrastructures ferroviaires ;

                              - les infrastructures portuaires ;

                             
- les infrastructures énergétiques ;

                              - les infrastructures connexes.




Article 4 Carte délimitant le périmètre de la Concession d’infrastructure





La superficie du Périmètre d’infrastructure est montrée sur la Carte figurant en





Annexe 1 du présent Accord.





Article 5 : La durée de validité du Protocole d’Accord ;


La durée du présent Protocole d’Accord ne doit pas dépasser 30 (trente) mois à


compter de sa date de signature par les Parties. Ce délai couvrira la


réalisation des études de faisabilité techniques, l'approbation de celles-ci


par le Gouvernement et la négociation de la Convention et de la


Concession d’infrastructure y afférentes.




Article 6 : Délai d’exécution des Etudes de Faisabilité Technique et


Economique du Projet.




Les études de faisabilité technique et économique du Projet ont un délai


d'exécution ne dépassant pas 30 (trente) mois à compter de la date de


signature du présent Protocole et doivent être déposées avant la date


d'expiration du présent Protocole par la remise en 10 (dix) exemplaires


imprimés et 1 (un) exemplaire numérisé de la version définitive du Rapport


final à l’Etat.




Article 7 : Objectif des Etudes de Faisabilité Technique et Economique




7.1. Les études de faisabilité sont destinées de à la conception du projet dont


l'exécution permettra, sur la base d'un partenariat « gagnant-gagnant »,


d'atteindre avec l'efficience et l'efficacité requises, les objectifs exposés ci-


dessus.




7.2. Réalisées par l’Investisseur, les études de faisabilité qui répondront aux


normes requises pour justifier les engagements financiers, porteront


notamment sur :





a-) des études détaillées d'ingénierie relatives :




i. aux infrastructures ferroviaires;




ii. aux infrastructures portuaires ;




iii. aux infrastructures énergétiques ;




iv. aux sites des carrières et aux sources de production de
ballast ;




v. aux infrastructures d'approvisionnement en eau douce.








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ferroviaires, routières et portuaires / KALIA










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 b-) les sources, types et termes probables de financement du Projet ;





c-) un plan détaillé de développement socio-économique et de gestion y


compris l’établissement des plannings détaillés et réalistes de l'execution


Physique du projet ;




d-) une étude détaillée d’impact environnemental, et les mesures appropriées


pour éliminer, réduire ou compenser les effets nocifs du projet sur


l’environnement.




e-) L'estimation du coût de chaque élément, avec l'indication des prix unitaires ;




f-) Les recommandations relatives à la mise en œuvre du Projet fondées sur


l'équilibre raisonnable dans la répartition des risques et avantages attendus du


Projet entre les parties.




Article 8: Montant total Prévisionnel des Investissements à réaliser


Le montant total prévisionnel des investissements à réaliser tel qu'il découle de


l'étude préliminaire de l'Investisseur transmise au Gouvernement le 28


avril 2010, est estimé à Quatre Milliards Quatre Cent Cinquante Six


Millions Quatre Vingt Dix Mille Sept Cent Soixante Quinze dollars US


(4 456 090 775 USDl dont la part du Projet constitue un montant estimé à


Deux Milliards Sept Cent Vingt Quatre Millions Cent Sept Mille Neuf Cent


Vingt Cinq Dollars US (2724107925 USD) ;




Article 9 : Coopération des Autorités Administratives et Supervision des Etudes


de Faisabilité par l’Etat.




9.1. L'Etat s'engage, par tous moyens appropriés, à faciliter toutes démarches,


procédures et activités susceptibles de contribuer à la bonne réalisation des


études de faisabilité du Projet par l’Investisseur.




9.2. A cet effet, et étant entendu qu'il assumera pleinement la responsabilité des


analyses et interprétations des données obtenues, ainsi que des conclusions et


recommandations de ses rapports, l’Investisseur réalisera les études de


faisabilité avec l'appui du Comité de pilotage du projet comprenant le Ministère


des Mines et de la Géologie, le Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de
l'Habitat, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des


Finances, le Ministère de l'Environnement, le Ministère de l’Industrie , le


Ministère des Travaux Public et l'Administration et Contrôle des Grands Projets


(ACGP).








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9.3. Les résultats de ses études seront examinés par le Comité de Pilotage avant
d’être soumis à l’approbation du Gouvernement.




Article 10 : Approbation des études de faisabilité technique et économique.


L’Etat s’engage à approuver dans un délai de 1 (un) mois les résultats des études
de faisabilité technique et économique objet du présent Protocole, y


compris les délais liés à la fourniture par «l’Investisseur» des


informations complémentaires qui seraient requises pour la meilleure


appréciation des documents du Projet.




TITRE II - OBLIGATIONS ET GARANTIES DES PARTIES




A- OBLIGATIONS DE L’INVESTISSEUR




Article 11 : Financement.




11.1. Aux fins de la réalisation du Projet, l'Investisseur s'engage à assurer le


financement du Projet.




11.2 Les modalités de financement des infrastructures d’évacuation seront définies dans
la Concession d'infrastructures




11.3. L'Investisseur s’engage à souscrire une assurance pour le Projet auprès d’un
assureur de réputation internationale.




Article 12 : Réalisation des Etudes de Faisabilité.




12.1. L’Investisseur s'engage dans un délai ne dépassant pas 30 (trente) mois, à


réaliser les études de faisabilité technique et économique du Projet à partir


de la date de signature du présent Protocole.




12.2. L'Investisseur s’engage à présenter à l'Etat à l'issue des études toute la


documentation nécessaire prévue à l’Article 7.




Article 13 : Modalités d’Exploitation des Infrastructures




13 .1 L'investisseur s’engage au cours du BOT, à ouvrir de la ligne de chemin de Fer
reliant la mine de fer de Kalia au port en eau profonde de Matakang à Forécariah
ainsi que les infrastructures dudit Port à l'utilisation par des tiers sur la base de
tarifs négociés sous l’arbitrage de l’Etat. Une telle utilisation ne devra toutefois
pas perturber l’exploitation du minerai de fer de Kalia par l’Investisseur.








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ferroviaires, routières et portuaires / KAUA




 






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13.2 Après le remboursement des investissements conformément à la Concession des
Infrastructures et à la Loi BOT, l'investisseur aura la priorité d'utilisation des
infrastructures d'évacuation.





13.3 L’Investisseur aura le droit d’exploiter les infrastructures d’évacuation (chemin de
fer et du port). Ce droit d'exploitation ne pourra pas être remis en cause avant la
fin du BOT. A la fin du BOT, l'investisseur pourra à sa demande continuer à
assurer l’exploitation desdites infrastructures. Les modalités d'exploitation et des
tarifications seront alors définies entre les Parties (Etat et Investisseur).





Article14 : Transfert de Technologie




L’investisseur s'engage à créer toutes les conditions de formation professionnelle
spécialisée en développant des programmes pour préparer les cadres locaux


intéressés à travailler dans toutes les opérations de transport des minerais, ainsi


c que dans la mise en ouvre des infrastructures.




Article 15 : Protection de l'Environnement et du Patrimoine Culturel








15.1. L'Investisseur s'engage à mener ses différentes activités dans le respect de
l'environnement, de la santé, de la sécurité et du bien-être de ses employés et
des populations. A cet effet, il respectera la législation guinéenne en matière


d'environnement et se conformera aux normes nationales et/ou pratiques


internationales en ce qui concerne la limitation des impacts négatifs.





15.2. En cas de découverte d'un site archéologique, en accord avec l'Etat, des études
appropriées devront être menées par les services compétents à l'intérieur du
Périmètre du Projet. Ainsi, s'il venait à être mis à jour des éléments du patrimoine
culturel, meubles ou immeubles, l'Investisseur s'engage non seulement à ne pas
déplacer ces objets et à informer sans délai les Autorités administratives, mais
aussi il s'engage à contribuer aux frais de leur sauvegarde raisonnable.





B- ENGAGEMENTS ET GARANTIES ACCORDÉS PAR L'ETAT





Article 16 : Engagements de l'Etat.




Sous réserve du respect de ses engagements par l'Investisseur et aux fins d'une bonne
réalisation du Projet, l’Etat s'engage de son côté à :










 





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16.1. Accorder à l’Investisseur un droit d’exclusivité sur le Périmètre du Projet et le
périmètre de la Concession d’infrastructure tel qu’il figure en Annexe 1 du présent
Accord pour toute la période de validité du présent protocole et pendant toute la
durée de la négociation du projet de Convention à présenter à la fin des études
de faisabilité technique et économique.





16.2. Délivrer à l'Investisseur le Certificat du Concessionnaire Exclusif de B.O.T. du
Projet, datée du jour de la signature de la Convention.





16.3. Approuver dans un délai de 1 (un) mois au plus tard les résultats des études de
faisabilité technique et économique, y compris les délais liés à la fourniture par
l’Investisseur des informations complémentaires qui seraient requises pour la
meilleure appréciation de son dossier.



16.4. Assurer l’obtention de toutes les autorisations et permis concernant la réalisation
physique et le développement du projet.





16.5. Accorder aux employés de l'Investisseur et à ses sous-traitants directs l’assistance
nécessaire en matière de visas et, le cas échéant, les permis de travail
concernant la réalisation du Projet.

 

16.6. Appliquer au Projet toutes les dispositions du Code des Investissements visant à
faciliter le développement des activités en République de Guinée et, à la


demande de ('Investisseur, examiner tout autre aménagement fiscal et/ou


douanier favorisant des meilleures conditions de réalisation du Projet.




16.7. Faciliter toutes démarches et procédures susceptibles de concourir au respect des
dispositions du présent Protocole.



16.8. Mettre à la disposition de l'Investisseur toutes les informations disponibles



susceptibles de contribuer à la parfaite réalisation du Projet.



Article 17 :_Accès au-Périmètre des lnfrastructures1


17.1. Accorder à l'Investisseur pour la Période concessionnelle pour les Infrastructures,




Là le droit et le permis d'accès à toute construction sise sur le Périmètre des


Infrastructures.



17.2. Accorder à l’Investisseur le droit de procéder sur et à l’extérieur du


Périmètre des Infrastructures, aux travaux de reconnaissance et





d’ingénierie nécessaires pour réaliser les Infrastructures;


















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Article 18 : Garanties Administratives, Fiscales et Douanières.


Dans le cadre de leurs activités liées à l’étude de faisabilité des infrastructures


d’évacuation (chemin de fer et port) et conformément à la législation et à la


réglementation en vigueur, l'Investisseur et ses sous-traitants directs


bénéficieront des garanties suivantes :




18.1 Conformément aux dispositions du Code Minier et du Code des Investissements
relatives au Régime Fiscal et Douanier, l'Etat accorde à l'Investisseur et à ses
sous-traitants directs le droit d'importer sur le territoire de la République de
Guinée et de réexporter les équipements, matériels, engins, appareils, véhicules
utilitaires, machines, outils et groupes électrogènes, matériels flottants, ainsi que
les mobiliers, les pièces de rechanges et les consommables destinés à être
utilisés exclusivement dans le cadre du Projet.




Articles 19 : Garantie de non Expropriation.


19.1. Sous réserve que l’Investisseur respecte ses engagements, ce, tels qu’ils seront
fixés dans les documents officiels du Projet à réaliser en B.O.T, l'Etat s'engage à
ne mettre en œuvre aucune mesure pouvant impliquer l'expropriation des biens
ou des actifs de l'Investisseur ou toutes autres mesures directes ou indirectes qui
entraîneraient la nationalisation ou la dépossession.




19.2. Au cas où, nonobstant les stipulations de l'aliéna précédent, l'Etat aurait recours à
l'expropriation pour cause d'utilité publique, de telles mesures ne revêtiront en
aucun cas un caractère discriminatoire et devront être entreprises dans le respect
de la procédure légale dont l'aboutissement est le paiement préalable à
l'Investisseur d'une indemnité juste et équitable.





TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES





Article 20 : Modalités d’Utilisation par des Tiers


20 1 Les infrastructures d’évacuation pourront être utilisées par des tiers selon les
modalités qui seront définies par l'Etat et l’investisseur. Une telle utilisation ne


devra toutefois pas perturber l’exploitation du minerai de fer de Kalia par


l’Investisseur.




20.2 Au cas où des améliorations sont nécessaires pour l'utilisation par des tiers avant
la fin du remboursement des investissements, les tiers utilisateurs financeront
ces améliorations.








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                                                Page 13 sur 18


Article 21 : Des Différends


21.1. Tous différends relatifs à l'interprétation ou à l’exécution des présentes seront
réglés par les parties, à l'amiable.


21.2. En cas d'échec des tentatives de règlement à l'amiable dans un délai de trois (3)
mois, les différends seront réglés par la voie de l'arbitrale par la Cour Commune
de Justice et d'Arbitrage d'ABIDJAN (« CCJA »).




21.3. L'arbitrage sera mené par trois arbitres en la langue à utiliser sera la langue
française.




21.4. Les Parties s’engagent à exécuter la sentence des arbitres volontairement, et pour
ce faire, elles renoncent à tout recours contre ladite sentence.




Article 22 : Droit applicable


Le droit applicable au présent Protocole est le droit de la République de Guinée et, pour
autant qu'ils ne soient pas contraires à l'ordre public Guinéen, les principes du
Droit International applicables en la matière.




Article 23 : Validité du Protocole d*Accord et Planning d'exécution de la totalité du
Projet




23.1. Le présent Protocole d’Accord prend effet à la date de sa signature par les Parties.


23.2. Le planning d’exécution de la totalité du Projet sera déterminé en fonction des
résultats des études de faisabilité technique et économique.




Article 24 : Force Majeure


24.1. On entend par cas de force majeure, dans le cadre de l'exécution de cet Accord,
tout acte ou événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle de la Partie qui
l'invoque, notamment les catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerre,
insurrection, émeutes, révolutions, pillages, grèves, tremblements de terre, fait du
prince, acte d’une autorité, acte de gouvernement (autre que l’Etat), mobilisation
militaire.




En conséquence, ne constitue pas un cas de force majeure au sens de cet Accord, tout
acte ou événement dont il aurait été possible de prévoir la réalisation et de se
prémunir contre ses conséquences en faisant preuve d’une diligence raisonnable.





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De même, ne constitue pas un cas de force majeure, tout acte ou événement qui


rendrait seulement l'exécution d’une obligation plus difficile ou plus onéreuse pour
son débiteur.




24.2.. La Partie qui invoque le cas de force majeure devra, aussitôt après la


survenance ou la révélation d'un cas de force majeure dans un délai maximum de
sept (7) jours, adresser à l’autre Partie une notification par lettre recommandée
avec accusé de réception, établissant les éléments constitutifs de la force
majeure et ses conséquences probables sur l'application de cet Accord.


Dans tous les cas, la Partie concernée devra prendre toutes dispositions utiles pour
minimiser l’impact de la force majeure sur l'exécution de ses obligations et assurer,
dans les plus brefs délais, la reprise normale de l'exécution des obligations
affectées par le cas de force majeure.




Article 25 : Modification


Toute modification du présent Protocole ne sera valable que si elle a fait l'objet d'un
Avenant dûment signé par les Parties.





Article 26 : Langue de travail




26.1. Le présent protocole est rédigé en Dix (10) exemplaires originaux, en langue
française. Tous les rapports ou autres documents établis ou à établir en


application du présent Protocole doivent être rédigés en langue française.


26.2. La traduction du présent accord dans d'autres langues n'est faite que pour en
faciliter l'interprétation correcte. En cas de contradiction entre la traduction dans
une autre langue et la version française, c'est cette dernière qui servira de


référence.




Article 27 : Confidentialité




Le présent Protocole, ainsi que tout autre document concernant le projet sont



strictement confidentiels. Ainsi, tant pendant la durée du projet qu’après son


expiration, l’Investisseur s’interdit formellement de divulguer les renseignements


techniques et commerciaux en sa possession. Cette confidentialité sera obtenue


de tous les collaborateurs permanents, temporaires ou occasionnels de


l’Investisseur.




Article 28 : Notification





28.1. Toutes les communications ou notifications prévues dans le présent Protocole
doivent être faites par lettres recommandées ou par télécopie, confirmées par
lettre recommandée avec accusé de réception.








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ferroviaires, routières et portuaires / KALIA y









                                                  Page 15 sur 18



 28.2. Toutes les notifications à l’Etat doivent être faites à l'adresse suivante :

 




















                       (voire signature à la page 16 sur 18 de la version PDF)
















Protocole d'accord pour la réalisation des Etudes de faisabilité du Projet de réal


ferroviaires, routières et portuaires / KALIA








                                                 page 16 sur 18





















                     
(voire schéma à la page 13 sur 13 de la version PDF)




















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