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Le Comité Stratégique Propulse le Processus de Revue Permettant de Progrès d'Avantage

Mis à jour Jan 16 2015

Communiqué de Presse du Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM)

Le Comité Stratégique Propulse le Processus de Revue Permettant de Progrès d'Avantage

CONAKRY, 16 janvier 2015 (CTRTCM) – Le COMITE STRATEGIQUE DE REVUE DES TITRES ET CONVENTIONS MINIERS à tenu, au cours du mois de janvier 2014, sa 7ième session, à l’effet d’accélérer le processus de revue et prendre avec le CTRTCM, des décisions sur les dossiers en instance, permettant de les avancer, ainsi que de tirer le processus entier vers une conclusion éventuelle dans les délais les meilleurs.

C’est ainsi qu’au cours de sa 7ième Session, tenue les 12 et 15 janvier 2015, le Comité Stratégique a pris note de ce que les négociations en instance ont fait des progrès substantiels mais que pour d’autres dossiers il y a des blocages nécessitant leur résolution par le Comite Stratégique.

Pendant la session le Comité Stratégique a traité deux catégories des dossiers dont un suggère des recommandations fait par le CTRTCM au Comité Stratégique et un deuxième concerne les dossiers sur lequel le CTRTCM a demandé des orientations au Comité Stratégique.

Le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM) a été créé le 20 Janvier 2012, par décret Présidentiel. Sa mission est de mener un processus de revue systématique des conventions minières existantes, décrit par des termes de référence conformes aux meilleures pratiques.

Le CTRTCM d’une part, examine si les conventions sont conformes aux lois et règlements en vigueur au moment de leur signature et équilibrées dans la protection des intérêts des parties et, d’autre part, s’assure, en accord avec les sociétés minières, que les principes du nouveau Code Minier adopté en Septembre 2011 sont reflétés dans les conventions revues.

La procédure d’analyse des Titres/Conventions, impartiale, claire et rigoureuse, est décrite dans les termes de référence du processus de revue. Les recommandations du Comité Technique sont soumises au Comité Stratégique, composé de quatre ministres du Gouvernement, pour décision finale.

Notes pour les rédactions : À propos du CTRTCM :
http://www.contratsminiersguinee.org/

Contacter le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM) :
Villa 26, Cité des Nations, Kaloum, Conakry
Email: ctrtcm@contratsminiersguinee.org
Téléphone: +224 631 92 12 12
Conakry, le 17 Juillet 2014