À propos

Présentation du processus de Revue

par Nava Touré, Président du CTRTCM

Nava Touré, Président du CTRTCM

« Le sous-sol de la République de Guinée est réputé pour sa richesse en substances minérales : or, diamants, minerai de fer, bauxite, uranium. Les plus importantes en volume de ces ressources sont la bauxite et le minerai de fer dont la Guinée recèle des gisements de classe mondiale.

Cependant, ce potentiel demeure très faiblement développé à ce jour. L’ouverture économique du pays et l’adoption d’un code minier très libéral en 1995 a favorisé une ruée sur les permis de recherche et l’apparition d’un nombre croissant de projets miniers. Mais l’état de la gouvernance a négativement affecté la gestion du cadastre minier et certains titres et accords miniers ont été conclus dans des conditions de transparence et d’intégrité qui n’ont ni favorisé le développement minier effectif du pays, ni protégé les intérêts de la population.

Le nouveau gouvernement issu de l’élection démocratique en fin 2010 du Président de la République s’est donné pour priorité d’enrayer la mauvaise gouvernance, d’engager le secteur minier sur la voie de la transparence et de la croissance afin de supporter le développement du pays.

Pour ce faire, le Gouvernement de la République de Guinée a adopté le 9 Septembre 2011 un nouveau Code Minier conforme aux meilleures pratiques internationales et particulièrement salué pour ses dispositions en matière de transparence et de lutte anti-corruption. En conséquence, l’État a décidé de mettre en place un cadre clair et une approche systématique pour la revue et, le cas échéant, la renégociation des titres miniers et des conventions minières dans des conditions respectueuses des règles normales des affaires.

Cette revue est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes au développement du secteur minier guinéen :

• la population guinéenne, mieux informée sur une meilleure protection de ses intérêts, acceptera mieux la légitimité des conventions minières signées ;
• les sociétés minières, exemptes de suspicions, auront une meilleure réputation et bénéficieront d’une base juridique renforcée qui assurera la stabilité effective et la durabilité de leurs conventions ;
• la Guinée, par l’amélioration du climat des affaires, renforcera l’attractivité du pays et bénéficiera d’investissements plus conséquents pour la mise en valeur de ses immenses ressources minières.

Le cadre opérationnel mis en place pour mener cette revue est le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM), qui a l’obligation de rendre compte du processus de revue et de ses résultats. Ce site internet est l’un des moyens d’exécution de cette obligation. Il cherche également à susciter l’appui de toutes les bonnes volontés tant au niveau national qu’international. Le CTRTCM vous souhaite une agréable navigation et reste ouvert à toutes vos suggestions. »

-- M. Nava Touré, Président du CTRTCM